Fiscalité locale

Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation)...

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir...

Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations...

L’AMF a été saisie dès 2020 des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences...

Les collectivités qui déclaraient le FCTVA de N et N-1, bénéficient en 2022 du dispositif de traitement automatisé des...

L’organisation retenue pour l’accueil et la gestion locale des réfugiés ukrainiens est totalement déconcentrée....

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir...

Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal. Elle est issue de l'expertise...

Le présent document, réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant, présente : 1. Les évolutions...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2022 concernant le bloc communal. ...

En application de l’article 13 de la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 qui prévoit le versement d’une...

L’AMF alerte, avec l’ACCD’OM, INTERCO’OUTRE-MER, et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales,...

La taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) est progressivement supprimée.  À partir de 2023, elle ne sera...

Les campagnes de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2022 ont commencé au sein des préfectures et pour certaines...

La loi de finances pour 2020 a prévu l’adaptation des règles de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales compte...

L’AMF partage la plupart des constats de la Cour des comptes dans le second fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales, publié...

Depuis six ans, la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des maires de...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Banque des Territoires ont renouvelé leur...

A l’occasion du 103ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la Direction des Etudes de La Banque...

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, La Banque Postale...

Cette étude analyse l’impact de la crise sanitaire sur les équilibres financiers des communes et des intercommunalités en 2020....

À la fin du 1er semestre 2021, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers est...

L’année 2020 est marquée par le coup d’arrêt imposé par la crise sanitaire. Le début de l’année...

La M57 prend appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l’élaboration du recueil des...

L’article 79 de la loi de finances pour 2021 prévoit une aide pour les contributeurs au titre du FNGIR ayant subis de lourdes pertes d’entreprises...

L’analyse des montants inscrits aux comptes de gestion des collectivités du bloc communal au titre de la dotation d’équipement...

Le Bureau de l’AMF réuni le 5 octobre s’est prononcé sur le projet de loi de finances pour 2022. L’AMF a obtenu la...

Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale les dispositions concernant le bloc communal...

Le 25 juillet dernier, la Cour des comptes a publié un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien...

Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022...

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...

Le 25 juillet dernier, la Cour des comptes a publié un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien...

Depuis son lancement en 2017, le MOOC « Gestion locale : les clefs de la fonction de régisseur d'avances et de recettes », coréalisé...

Un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) à l’attention du Parlement concernant « l’évaluation...

L’ensemble des données ayant servi au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des intercommunalités en...

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie son rapport annuel sur les finances locales. Il complète le pré-rapport...

Créée en 2019 et ciblée initialement sur certaines communes concernées par un site Natura 2000, la dotation de soutien aux...

La DGCL a publié la semaine dernière le montant de la contribution et/ou du reversement, ainsi que le solde de ces deux montants, pour chaque...

Depuis six ans, la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de...