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Archives [2001-2018]
Fiscalité locale
Nouvel outil exclusif : l’AMF vous aide à préparer vos pactes financiers et fiscaux
L’AMF met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose...
24 Juin 2021 - Réf: BW40808
Pourquoi les EPCI ont-ils reçu un nouvel état 1259 de fiscalité au mois de juin ?
De nombreux EPCI ont reçu un nouvel état 1259 de fiscalité au mois de juin. La principale modification provenait de la fraction TVA...
24 Juin 2021 - Réf: BW40807
Publication du pré-rapport annuel sur les finances locales de l’OFGL
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie son pré-rapport annuel sur les finances locales. Il a été...
23 Juin 2021 - Réf: BW40806
Avis de taxe foncière pour 2021 : l’AMF demande une parfaite information des contribuables
Le dispositif de compensation des pertes de ressources relatives à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales,...
23 Juin 2021 - Réf: CW40802
Préparation des pactes financiers et fiscaux : mise en ligne dans les prochains jours d’un outil exclusif de l'AMF
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent à...
11 Juin 2021 - Réf: BW40785
Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
Le régime de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été profondément modifié dans le cadre des discussions...
11 Juin 2021 - Réf: BW40784
Notification du FPIC pour 2021 : quels modes de répartition ?
Le régime de FPIC n’a pas beaucoup évolué depuis 2016, le fonds représente toujours un milliard d’euros prélevés...
28 Mai 2021 - Réf: BW40766
Impact financier de la crise sanitaire : l’AMF estime à 6 milliards d’euros les pertes brutes du bloc communal
Après l’annonce en début d’année 2021, par le gouvernement, d’une augmentation de l’autofinancement du bloc...
27 Mai 2021 - Réf: BW40764
La DGCL publie un Guide pratique sur « la dotation globale de fonctionnement (DGF) »
Edité en avril 2021, ce guide, à vocation pédagogique, permet de comprendre simplement le fonctionnement des dotations versées...
10 Mai 2021 - Réf: BW40737
Malgré l’impact financier de la crise sanitaire, les collectivités veulent maintenir leurs investissements en 2021
Le fonctionnement des collectivités locales a été fortement affecté par la crise sanitaire, économique et sociale. Des...
3 Mai 2021 - Réf: BW40728
Réforme de la TH sur les résidences principales : attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019
La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement...
16 Avr 2021 - Réf: BW40706
Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)
Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif . C’est...
9 Avr 2021 - Réf: CW40692
Comment lire les états 1259 de fiscalité des communes et des intercommunalités en 2021? Deux vidéos de l'AMF pour vous y retrouver
Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...
7 Avr 2021 - Réf: BW40686
Comment lire les états 1259 de fiscalité des communes en 2021 ?
Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...
6 Avr 2021 - Réf: BW40685
Comment lire les états 1259 de fiscalité des intercommunalités en 2021 ?
Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ceux-ci que vous...
6 Avr 2021 - Réf: BW40683
Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI
Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que...
6 Avr 2021 - Réf: BW40682
Impact de la crise sanitaire sur les finances locales bloc communal : analyse du baromètre n°3 au 31 décembre 2020-Impact de la crise du covid-19 sur les finances locales
La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée Nationale a publié son 3ème baromètre...
31 Mars 2021 - Réf: BW40666
Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
La Foire Aux Questions (FAQ) de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma...
31 Mars 2021 - Réf: BW40661
Note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021
Comme chaque année la sous-direction des finances locales et de l'action économique publie une information complète sur les nouvelles...
31 Mars 2021 - Réf: BW40660
L’OFGL met les données financières des syndicats de collectivités à portée de clic
Grâce aux données des comptes de gestion publiées par la DGFiP et aux caractéristiques des structures syndicales fournies par...
18 Mars 2021 - Réf: BW40650
Courrier à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : accès des communes et EPCI aux dotations d’investissement
Pour réduire les écarts entre les montants des crédits votés de DETR et de DSIL et le montant des versements effectifs, l’AMF...
9 Mars 2021 - Réf: BW40621
Quelles sont les informations essentielles pour vous aider à préparer le budget primitif 2021 ?
La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2021, sauf si des éléments essentiels ne vous ont pas été...
4 Mars 2021 - Réf: BW40609
Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021
Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre...
24 Fév 2021 - Réf: BW40602
Précisions sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Vous trouverez ci-contre deux notes relatives au vote des taux des impositions directes locales 2021 et à la compensation de la taxe d’habitation...
24 Fév 2021 - Réf: BW40601
Modalités techniques concernant la dotation d’intercommunalité
La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple,...
22 Fév 2021 - Réf: CW39942
Mise en ligne du simulateur de la DGF intercommunale 2021
Afin d’aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l’AMF a mis en ligne sur son site un outil unique et gratuit...
18 Fév 2021 - Réf: BW40592
Les Dotations d’investissement en faveur des territoires – 2021
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d’État...
16 Fév 2021 - Réf: BW40586
Rapport annuel du CNOCP
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé du budget et...
16 Fév 2021 - Réf: BW40585
Une gouvernance financière au sein des intercommunalités pour faire face aux impacts de la crise
La loi de finances pour 2021 prévoit de nouvelles mesures fiscales permettant aux entreprises notamment industrielles d’être plus compétitives...
8 Fév 2021 - Réf: BW40572
À retenir : établissement d’un rapport obligatoire des attributions de compensations avant la fin de l’année 2021
Ainsi tous les cinq ans, le président de l’intercommunalité doit présenter un rapport sur l'évolution du montant des...
22 Jan 2021 - Réf: BW40549
Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion
Afin d’améliorer la connaissance sur la situation financière des communes et intercommunalités de Guadeloupe, Guyane, Martinique,...
13 Jan 2021 - Réf: BW40517
Les rencontres techniques de l'AMF Loi de finances pour 2021 - Présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal et analyse des résultats de l’enquête de l’AMF sur les conséquences financières de la crise sanitaire Mardi 9 février 2021 de 9h30 à 12h30
Avec l’intervention de Philippe Laurent et de Antoine Homé, respectivement président et rapporteur de la commission des Finances et...
13 Jan 2021 - Réf: BW40515
Instruction sur la compensation des pertes de recettes
L'instruction interministérielle du 17 décembre 2020 relative aux articles 22 et 24 de la 3ème de finances rectificative 2020 n°2020-...
8 Jan 2021 - Réf: BW40507
Les mesures de la loi de finances pour 2021 qui concernent les EPCI
La loi de finances pour 2021 est désormais entrée en vigueur et comporte de nombreuses mesures concernant les collectivités locales....
8 Jan 2021 - Réf: BW40503
Guide méthodologique relatif aux systèmes d'information des collectivités locales
Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités...
22 Déc 2020 - Réf: BW40484
Conférence de presse présentant les résultats de l’Etude sur la situation financière des communes et intercommunalités (AMF-Banque des Territoires) et Territoires et finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités (AMF-Banque Postale)
L’Etude sur la situation financière des communes et intercommunalités, réalisée par La Banque Postale, avec l’AMF...
1 Déc 2020 - Réf: BW40453
Publication de deux études dédiées au bloc communal : Territoires et Finances Indice de prix des dépenses communales
L’analyse, réalisée par La Banque Postale, avec l’AMF et, pour la première fois, avec la Banque des Territoires, décline...
1 Déc 2020 - Réf: BW40427
Analyse financière des communes et des EPCI : les leviers de l’investissement
L’Association des maires de France et la Banque des Territoires ont étudié les principaux leviers qui déterminent l’investissement...
1 Déc 2020 - Réf: BW40425
Indice de prix des dépenses communales 2020
À la fin du 1er semestre 2020, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers se...
1 Déc 2020 - Réf: BW40424
Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2019
Cette septième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales, l’Association...
1 Déc 2020 - Réf: BW40423
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