Généralités - documents d'ensemble

Le partage de la taxe d’aménagement a connu plusieurs évolutions ces dernières semaines. Pour rappel, la loi de finances pour...

L’article L. 5211-39-2 du CGCT issu de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit qu’avant toute modification...

Près de 800 maires et présidents d'intercommunalités ultramarins ont participé, le 21 novembre, à la Rencontre dédiée...

La discussion sur les modalités d'un service public de la petite enfance bénéficie d'une sorte d'alignement des planètes. Le...

Lors du débat du 23 novembre, les intervenants ont insisté sur l'importance de certains outils comme le pacte de gouvernance ou la conférence...

Les maires ont débattu des objectifs, défis et contraintes pour « préparer l'école de demain ! », tout en soulignant...

Confrontés à des dépenses en forte augmentation et à une réduction de leur marge de manoeuvre en 2023, les élus...

Le chantier de décommissionnement du cuivre change de braquet en 2023. Mais pour réussir, il va falloir convaincre les plus réticents...

Le chantier de décommissionnement du cuivre change de braquet en 2023. Mais pour réussir, il va falloir convaincre les plus réticents...

À partir de 2023, le « caractère écologique » des projets devrait être pris en compte pour obtenir une majoration...

Connectivité du territoire, accompagnement des usages, dématérialisation : le numérique préoccupe quotidiennement les...

Pour la première fois, l’AMF a choisi de consacrer un forum de son congrès à l’inclusion des personnes autistes et aux...

Le jeudi 24 novembre, un Point-info du 104e Congrès des maires a été consacré aux bonnes pratiques de collectivités...

La production se heurte à une augmentation importante du prix du foncier. Comment y répondre, alors que le ministre délégué...

Potentiellement tous exposés à une situation de crise, les maires étaient invités à échanger, le 23 novembre,...

Lors d'un forum du 104e Congrès des maires organisé par l'AMF le 22 novembre, les élus ont pu explorer différentes pistes juridiques...

Les intervenants du forum sur la responsabilité pénale des élus, le 24 novembre, ont fait oeuvre de pédagogie pour expliquer...

Protéger, restaurer et valoriser, telles sont les trois missions endossées par les élus et leurs agents, sujet d'un forum au 104e...

Le rôle du maire, ses moyens pour agir, le continuum de sécurité étaient au coeur des débats du Forum « sécurité...

L’AMF a pris connaissance de la communication de l’Exécutif sur les coupures d'électricité qui risquent de toucher le...

Le 23 novembre, avait lieu la cérémonie nationale de remise de prix des lauréats de la 5e édition du Grand prix des maires....

Le 104e Congrès a été l'occasion pour l'AMF de demander à l'État un nouvel acte de décentralisation et un renforcement...

Pacte de gouvernance, pacte financier et fiscal, conférence des maires, souplesse de fonctionnement, création et maintien de la confiance,...

En raison d’une inflation qui atteint des niveaux exceptionnellement élevés, notamment s’agissant du coût de l’énergie...

Quatre jours de débats, une trentaine de forums, 10 000 participants : plus que jamais, le Congrès de l’Association des Maires de France...

A l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre, l’Association des maires de...

De nombreuses conventions de partenariat ont été signées sur le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité...

Les enjeux et défis auxquels font face les 35 000 maires et présidents d’EPCI, employeurs de quelque 1,3 million d’agents...

Percevoir la DETR et la DSIL, retrouvez l’essentiel de la présentation du « Point-infos » présidée par Antoine HOME,...

L’article 168 de la loi de finances pour 2022 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour instaurer un régime...

Plus de 10 ans après le 1er plan autisme national, et alors que s’achève la stratégie nationale pour l’autisme (2018-2022),...

En ouverture de son Congrès des maires de France, l’AMF a exprimé sa solidarité avec les maires d’Ukraine et les habitants...

À l’occasion du 104e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de...

Depuis 2014, chaque mandat municipal est marqué par de nouvelles restrictions imposées aux communes et aux EPCI. Pour pallier la réduction...

Le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France a permis de mettre à la disposition des adhérents...

À la fin du 1er semestre 2022, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales est nettement supérieure...

Après une année 2020 marquée par le coup d’arrêt imposé à la quasi-totalité de l’activité...

Cette neuvième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale, l’Association des maires de France et...

Les finances du bloc communal à l’épreuve des crises, situation d’ensemble et disparités individuelles en 2021. Cette...