Généralités - documents d'ensemble

Danger pour les personnes et les biens, charges supplémentaires sur les finances du bloc communal, insécurité juridique croissante...

Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué,...

Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué. La...

« Municipales dans un an, s’engager maintenant » : le sujet de la rencontre organisée, hier, par l’AMF, était manifestement...

Comment réduire les impacts environnementaux du numérique et comment mettre le numérique au service de la transition écologique...

Le Myanmar a été touché par un séisme meurtrier le 28 mars dernier, qui a fait au moins 2 056 morts, dont deux Français....

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à disposition de ses adhérents une...

L’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a mis à jour la FiLoThèque avec les mesures impactant les finances...

Si ce texte est adopté – il sera soutenu par le gouvernement –, ce sera le point final d’un imbroglio juridico-législatif...

Alors que la canette est souvent considérée comme l'emballage le mieux recyclé au monde, il apparaît pourtant que la France...

Mis en service en 2021, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux collectivités locales propriétaires...

L'Association des maires et élus du Lot (AMF46) a lancé, au début du mois de mars 2025, une campagne dédiée à...

La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2025, conformément à l’article L.1612-2 du CGCT (par renvoi...

Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier,...

Pour décrypter les principales dispositions de la loi de finances pour 2025 pour le bloc communal, l'AMF a rédigé une note exclusive,...

Les collectivités sont invitées par l’association Lire et faire lire à encourager et faciliter l’accès de tous...

Pour les communes se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération...

Un an après la signature des premiers nouveaux contrats de ville (CIV) et à l’approche d’un nouveau comité interministériel...

Comme chaque année, le mois de mai est l’occasion de sensibiliser autour des cancers de la peau grâce à la campagne « Mai...

L’AMF et Gestes Propres ont lancé, le 10 mars 2025, une campagne de sensibilisation autour de la pollution liée aux lingettes jetables,...

Cette note exclusive de l'AMF présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées à l'issue...

Municipales 2026, c’est parti ! Faut-il se (re)présenter ou pas ? Les élus ont répondu à notre enquête...

Le 13 mars, les associations d’élus du bloc communal (Association des maires Ville & Banlieue de France, Association des maires de France...

Depuis l’ordonnance du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille...

L’instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités...

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités territoriales, leurs groupements...

À l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, célébrée ce samedi 8 mars, l’Association...

A l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives...

La loi de finances pour 2025 maintient la progression annuelle de 90 millions de la dotation d’intercommunalité sans prévoir de financement...

La commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné le 3 mars 2025 la proposition de loi visant à assouplir la gestion...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est mobilisée depuis de nombreuses années...

La journée du 11 mars est dédiée à la mémoire des victimes d'attentat terroriste. La récente et tragique...

Chaque année, les besoins en plasma augmentent, en particulier pour la fabrication de médicaments qui en sont dérivés....

La France a enfin un budget mais cela ne résout pas pour autant le vrai problème : celui du déficit et de la dette publics. Le débat...

Du 15 au 23 mars 2025, la Semaine de la langue française et de la Francophonie célèbre sa 30e édition avec pour thème...

La délégation aux collectivités du Sénat vient de remettre un rapport qui vise à pérenniser et étendre...

La Loi de finances pour 2025 prévoit de nombreuses mesures concernant les intercommunalités. Ce texte est revenu sur les dispositions proposées...

Les règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ont évolué à la suite d’une...