Intercommunalités

L’économie circulaire a pour objectif de transformer les déchets en ressources, changeant de ce fait le modèle économique...

L’organisation retenue pour l’accueil et la gestion locale des réfugiés ukrainiens est totalement déconcentrée....

L’article L. 2224-2 du CGCT qui interdit aux communes (3000 hab. et plus) et aux EPCI (qui comportent une commune de plus de 3000 hab.) de prendre...

A l’occasion du 40ème anniversaire de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, Vincent Aubelle, professeur associé en droit...

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir...

Avec 35 % de la population et 30 % de l’emploi salarié, les villes moyennes pèsent dans le paysage français. Après une longu...

Comme chaque année, la DGCL a publié sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2022....

L'article L. 273-10 du Code électoral prévoit qu’en cas de démission d'un conseiller communautaire, son siège est pourvu...

Fruit d’un long feuilleton de près de trois ans, démarré après la crise des gilets jaunes, le projet de loi « 3DS »...

La valorisation et le recyclage des déchets modifient la vision que nous pouvons avoir des déchets : de rebus inutiles ils deviennent...

La crise sanitaire de la covid-19 a eu des conséquences inédites sur nos sociétés contemporaines, y compris pour les finances...

Maire d’Evron (8800 habitants) et président de l’association des maires de la Mayenne, Joël Balandraud compte cinq communes nouvelles...

Aides-territoires est la plateforme publique, portée par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la...

Près de 67 millions de personnes vivent en France, selon les derniers chiffres du recensement publiés par l’Insee, soit une croissance...

La loi de finances pour 2020 a prévu l’adaptation des règles de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales compte...

Le recyclage de tous les plastiques est un des enjeux de l’économie circulaire. Actuellement, les emballages en plastique font l‘objet...

Dans son 15e numéro de sa collection Cap sur, l’OFGL propose une immersion au sein des mécanismes financiers reliant les...

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification...

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi Agec) prévoit...

Maire de Brognon, président de la communauté de communes (CC) Norge et Tille et président de l’Association des maires de la...

Discuté en séance publique par les députés depuis le 6 décembre pour deux semaines, le projet de loi « 3DS »...

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire » avait prolongé les règles...

Le débat intercommunalité du dernier congrès des maires a mis en évidence le rôle clé joué par les communes...

Mi-octobre, sur les 844 périmètres contractuels concernés, 251 CRTE (contrats de relance et de transition écologique) avaient...

Les articles R. 123-27 et suivants du code de l’action sociale et des familles sont des dispositions visant les centres intercommunaux d’action...

Fin mars, 53% des communautés de communes, surtout les plus grandes, ont pris la compétence « autorité organisatrice de l...

L’article L .273-5 du code électoral dispose que « nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal »....

Dans son 14ème numéro de la collection Cap sur…, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose...

C’est une disposition de la loi Engagement et proximité qui a été un peu oubliée : il y a deux ans, cette loi disposait...

Le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de...

Créée le 1er janvier 2019, Morcenx-la-Nouvelle regroupe quatre communes pour 5200 habitants. « Un long travail de pédagogie...

Un an après le lancement du plan de relance, doté de 100 Md€, le gouvernement a dressé un bilan début septembre. Dans...

A compter du 1er octobre 2021, les règles dérogatoires propres aux assemblées délibérantes des collectivités...

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...

Le rapport Barrot sur le rebond économique des territoires fragilisés durant la crise sanitaire, remis à Jean Castex, formule 27 propositions....

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé les règles dérogatoires propres aux...

L’ensemble des données ayant servi au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des intercommunalités en...

Le 28 juin était la date limite fixée aux intercommunalités pour adopter un pacte de gouvernance. Institué par la loi «...

La DGCL a publié la semaine dernière le montant de la contribution et/ou du reversement, ainsi que le solde de ces deux montants, pour chaque...

109 EPCI à fiscalité propre de métropole et d’outre-mer ont participé à l’enquête-flash lancée...