Statut des personnels et ressources humaines

Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS...

L’article 60 de la Loi de finances pour 2017 (n°2016-1917 du 29 décembre 2016) prévoit la mise en oeuvre du prélèvement...

Le décret n° 2017-215 du 20 février 2017 augmente le taux de l'indemnité spéciale de fonctions (ISF) des gardes champêtres...

La création d’un fonds de compensation pour la retraite anticipée des agents territoriaux victimes de l’amiante dans...

De nombreux maires et présidents d’intercommunalité s’interrogent sur l’application du nouveau régime...

La ministre de la Fonction publique, consciente de l'impact des réorganisations territoriales sur les personnels des communes et intercommunalités,...

Interrogée par François Baroin, sénateur et président de l'AMF, sur l'application de la réforme PPCR aux agents contractuels,...

Le baromètre HoRHizons 2016, qui rend compte des tendances de l’emploi territorial et des politiques des ressources humaines des collectivités...

Alors que les agents accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs...

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires et contractuels territoriaux affiliés...

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL...

Cette note technique aborde l’organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur...

Cette note technique aborde l’organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur...

Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoit le transfert d’une...

Jusqu’en 2001, aucun texte n’encadrait le temps de travail dans la fonction publique territoriale. La durée du travail était...

En 2015, la Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines s’est réunie 6 fois : les 21 janvier, 10 février,...

La loi de finances pour 2016 prévoit plusieurs dispositions qui concernent les agents des collectivités territoriales....

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et le Centre national de la fonction publique...

Un nouveau « plan harki » du 25 septembre 2014 rappelle les mesures pour faciliter l’emploi des enfants de ces anciens supplétifs,...

La commission a été consultée et s’est exprimée : •sur les évolutions du Conseil commun de la Fonction...

Le 4 décembre 2014, auront lieu les élections professionnelles dans toute la fonction publique. Les bureaux de vote fermeront à 17h....

Sans aucune concertation préalable, et après un vote défavorable du Conseil national d’évaluation des normes, un...

Le financement public de la culture en France repose essentiellement sur les collectivités locales. Toutes n’interviennent cependant pas...

Au moment de la diffusion de l’audit de la Cour des comptes qui évoque l’augmentation des effectifs territoriaux, et du discours...

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et François Deluga, président du Centre...

L’Association des maires de France, qui représente les employeurs publics locaux les plus nombreux, est profondément attachée...

Le nombre de personnes employées par les personnes publiques est source de débats nombreux et il faut l’admettre, cycliques et...

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et l’Association des maires de...

Au 1er janvier 2010, la liste des actes de ressources humaines soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité...