Espace Associations départementales


Urbanisme

FNAU

Le SCoT, planifier autrement

Le PDF téléchargeable ici reproduit le document d'accompagnement de l'intervention de Silvina RODRIGUES-GARCIA, de l'Agence d’Urbanisme...
30 Nov 2010 - Réf: BW10166
bernard59

Le projet urbain partenarial (PUP) : un outil de financement des équipements publics

Le projet urbain partenarial (PUP), outil de financement des équipements publics, créé en 2009, codifié aux articles L. 332-11-3...
21 Juin 2010 - Réf: BW9997
AMF

Enquête sur la cessation des activités d'ingéniérie de l'Etat dans le champ concurrentiel : synthèse des résultats

Le questionnaire adressé par l’AMF aux associations départementales des maires portait sur les modalités d’information...
17 Déc 2009 - Réf: BW9820
AMF

Questionnaire relatif à l'arrêt des activités d'ingéniérie de l'Etat dans le champ concurrentiel.

A l’exception des prestations au titre de l’ATESAT qui sont maintenues, les activités de maîtrise d’œuvre et d’assistance...
28 Juil 2009 - Réf: BW9605
AMF

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...
11 Jan 2008 - Réf: BW8317
AMF

Etudes de sécurité publique : circulaire du 1er octobre 2007 relative à l'application de l’article L. 111-3-1 du code de l’urbanisme.

La loi du 21 janvier 1995 a posé les bases de la prévention de la malveillance dans l’urbanisme et la construction. Son article 11...
2 Nov 2007 - Réf: BW8287
AMF

Entrée en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme.

Monsieur Jean-Louis Borloo répond dans un courrier à une lettre de l'AMF qui lui faisait part des interrogations de certains maires concernant...
25 Oct 2007 - Réf: CW8282
Herreneck

Formalités à accomplir par les communes en qualité de guichet unique durant le premier mois à compter de la réception d’un dossier de demande d’autorisation de construire.

La réforme des permis de construire et des autorisations d’urbanisme a maintenu le rôle de guichet unique de la commune dans laquelle...
13 Sep 2007 - Réf: BW8266