Espace Associations départementales


Voirie - circulation - transports

Service Com

L’AMF, RFF et Gares et Connexions se mobilisent pour construire et gérer les gares de demain et leurs quartiers

« Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » telle est l’ambition de la charte, signée ce jour, par Jacques...
13 Déc 2011 - Réf: BW10841
AMF

Projet de loi de modernisation de l'économie : les associations d'élus se réjouissent de voir le Sénat préserver le seuil d'assujettissement du versement transport

Adoptée le 17 juin par l'Assemblée nationale, la disposition contenue dans le projet de loi LME visant à réduire le nombre...
4 Juil 2008 - Réf: BW9099
AMF

Projet de loi de modernisation de l’économie : Le projet de loi porte atteinte au versement transport

L’Assemblée Nationale votera définitivement, aujourd’hui, le projet de loi de modernisation de l’économie....
17 Juin 2008 - Réf: BW9098
AMF

Indicateurs de performance des services de transport public

Jacques Pélissard, président de l’AMF, Claude Martinand, président de l’IGD et Louis Nègre, vice-président...
23 Avr 2008 - Réf: BW9100
AMF

Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains du Grenelle de l'environnement : les associations d’élus restent vigilantes sur le respect des engagements financiers du Gouvernement.

Lors de la présentation des conclusions du Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains (COMOP 7) qui s’est...
9 Avr 2008 - Réf: BW9097
AMF

L’AMF, le GART, l’ACUF, l’AMGVF, la FMVM et la FEDSem font part à la Commission européenne de leur contribution commune au Livre vert sur les transports urbains

Face aux enjeux du changement climatique et du développement durable, et dans le respect du principe de subsidiarité, les collectivités...
24 Mai 2007 - Réf: BW9096
AMF

Affaire du tunnel du Mont-Blanc : L’AMF réitère sa volonté d’obtenir une clarification des compétences et des responsabilités respectives des maires, de l’Etat et des concessionnaires

Ni en droit, ni en fait le maire ne disposait des pouvoirs et des moyens d’intervenir dans cet ouvrage sous double juridiction internationale...
22 Fév 2007 - Réf: BW9095
AMF

Compétences des EPCI en matière de voirie.

Le transfert à un établissement de coopération intercommunale de la compétence "voirie" est lié à la...
1 Sep 2002 - Réf: BW7769
AMF

Stationnement et circulation des véhicules de transport de fonds.

L’article 1er de la loi n°2000-159 du 11 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de...
27 Mars 2002 - Réf: BW7748
AMF

Entretien des routes départementales à l’intérieur d’une agglomération.

L’entretien d’une route départementale incombe au département. Mais c'est le maire qui assure la police de la circulation et...
8 Jan 2002 - Réf: BW7765
AMF

Voie privée et circulation publique.

L’ouverture au public d’une voie privée dépend du consentement du propriétaire de la voie. Il y a donc deux cas de figure...
20 Fév 2001 - Réf: BW7783