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Après quatre années de succès, de nouvelles perspectives pour les communes nouvelles

La 5ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles, qui s’est tenue le 4 avril dernier, a rassemblé plus de 120 participants à l’AMF afin de faire le bilan d’un mouvement inédit mais aussi de tracer les perspectives de cette dynamique après 2020. En effet, depuis 2015, 2500 communes se sont regroupées au sein de 774 communes nouvelles ces quatre dernières années, faisant passer le nombre des communes sous la barre des 35 000.

Les élus ont témoigné du réel succès d’une démarche libre, volontaire et venant du terrain, impulsée par la loi du 16 mars 2015 portée par Jacques Pélissard – alors président de l’AMF- et Christine Pires Beaune, députée du Puy-de-Dôme. La députée présente lors de cette Rencontre, a d’ailleurs rappelé la réussite d’un travail transpartisan au moment de la conception de la loi ; le sujet étant largement consensuel.

Les échanges ont mis en évidence l’impulsion très positive des communes nouvelles, les élus y voyant l’opportunité de renforcer le pouvoir communal dans le contexte très particulier propre à ce mandat (forte pression financière et baisse des dotations, transformation des organisations territoriales et renforcement de l’intercommunalité à marche forcée, questions du maintien des services publics en milieu rural etc.). Les questions de la mutualisation des services au public, du maintien et de la rénovation des écoles mais aussi celle de la santé sont revenues très régulièrement dans leurs témoignages.

François Baroin a confirmé l’entier soutien de l’AMF à la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, portée par Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine.

Ce texte en cours de discussion au Parlement, apporte des facilités et des souplesses dans le fonctionnement des communes nouvelles. Il porte une idée neuve : la commune-communauté exerçant à la fois les compétences communales et intercommunales et pourrait d’ores et déjà intéresser certains territoires.

L’urgence est désormais de voir l’intégralité de ce texte, qui a reçu le soutien du gouvernement, confirmé, lors de la rencontre, par Bruno Delsol, Directeur général des collectivités locales, inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant l’été, afin d’être adopté le plus rapidement possible.