L’urbanisme touche au plus près le quotidien des habitants, leur qualité de vie, leur condition de logement, leur environnement et leur santé. Il constitue aussi pour les maires et présidents d’intercommunalité un enjeu déterminant, qui fonde leurs projets de territoires.
La numérisation commence à être progressivement mise en oeuvre dans les domaines de l’urbanisme et de la construction (planification, modélisation des informations du bâtiment). Des échéances sont fixées.
Au 1er janvier 2022, la dématérialisation de la réception et de l’instruction des autorisations d’urbanisme entrera en vigueur pour un grand nombre de communes et d’intercommunalités.
Quels gains peuvent être attendus de la part des collectivités et des usagers de la numérisation de l’urbanisme ? Quelles difficultés peuvent être rencontrées alors que le plan très haut débit doit en principe permettre à chaque territoire de bénéficier d’une couverture numérique à l’échéance 2022 ? Comment relever le défi de l’accompagnement du changement pour les services instructeurs ? …
C’est pourquoi, le ministère de la Cohésion des territoires, l’AMF et l’AdCF ont décidé de s’engager avec les collectivités pour partager et mutualiser, dès aujourd’hui, des solutions techniques, juridiques, organisationnelles et humaines nécessaires à un tel chantier tant pour les communes et les intercommunalités que pour les services de l’État.
Cette initiative se traduira par la signature d’une charte d’engagements réciproques qui a vocation à lancer le réseau d’acteurs « Urbanisme et numérique».
