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Projet de loi École : le texte examiné au Sénat

Dans le contexte des conclusions du grand débat et dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une École de la confiance, l’école fait actuellement l’objet de nombreux projets de transformation.

Le président de la République a notamment annoncé la non-fermeture d’écoles (et non de classes) sans l’accord du maire, sauf en raison d’un nombre d’élèves reconnu trop faible par l’ensemble des parties ou d’un projet de réorganisation locale des classes et des écoles recueillant le consensus des élus et de l’Éducation nationale, en lien possible avec la signature d’une convention ruralité. Ainsi la fermeture de 186 écoles annoncée pour la rentrée 2019 devrait être réétudiée dès à présent par les Dasen.

En outre, Émmanuel Macron a annoncé l’extension, à partir de la rentrée 2020, du dispositif de dédoublement des classes de CP et de CE1 de l’éducation prioritaire à celles de grande section de maternelle, devant se traduire par la création de 6 000 classes supplémentaires. Enfin, en dehors de l’éducation prioritaire, toutes les classes de grande section, de CP et de CE1 seront plafonnées à 24 élèves par classe, soit entre 3 000 et 5 000 classes à créer.

Ces annonces, qui auront des conséquences en termes de moyens humains, matériels et financiers pour les communes et les intercommunalités compétentes, seront suivies de près par l’AMF, qui avait déjà exprimé de vives inquiétudes sur les incidences financières du projet de loi pour une école de la confiance. En premier lieu, sur l’obligation d’instruction des enfants à l’âge de trois ans à la rentrée 2019, l’AMF demande que l’accompagnement financier de l’État soit à la hauteur des enjeux de justice sociale et qu’il puisse ainsi bénéficier à l’ensemble des collectivités concernées, et non aux seules collectivités qui n’auraient pas financé jusqu’alors les écoles maternelles privées sous contrat d’association. En deuxième lieu, sur la possibilité de créer des établissements publics des savoirs fondamentaux regroupant des écoles primaires à leur collège de rattachement, l’AMF comprend l’intérêt pédagogique éventuel mais demeure opposée au statut même de ces futurs établissements, tel qu’il est proposé. Il induit une dilution du rôle des maires et aura nécessairement des conséquences sur le maillage scolaire territorial. Leur création ne doit pas être dictée par une seule logique budgétaire et déconnectée de la réalité de la géographie des territoires comme des attentes des administrés en matière de proximité. Considérant que les conditions de mise en place de tels établissements publics ne sont pas réunies aujourd’hui, l’AMF a fait part de sa ferme opposition quant à cette disposition du projet de loi qui est en cours de discussion au Sénat.

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Réf. : BW39434
14 Mai 2019

Auteur : AMF / Dasoces