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Loi «Mobilités» à l’Assemblée nationale

Le texte adopté en commission, examiné en séance publique à l’Assemblée nationale début juin, a conforté les propositions de l’AMF relatives, d’une part aux délais de transfert de la compétence autorité organisatrice de la mobilité (AOM) aux communautés de communes ou à défaut aux régions, (soit après les élections municipales) et, d’autre part au maintien des services de mobilité communaux existants en l’absence de prise de compétence par la communauté.

En revanche, a été supprimé l’amendement adopté par le Sénat permettant un accord région/intercommunalité pour la rétrocession de la compétence « AOM » à une communauté de communes qui ne l’aurait pas prise dans les délais impartis.

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Réf. : BW39493
12 Juin 2019