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Dotation « Natura 2000 » : mise en ligne des communes éligibles et des montants pour 2019

La liste des communes éligibles à la nouvelle dotation « Natura 2000 » ainsi que les montants attribués ont été mis en ligne le 8 juillet 2019 par la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Cette dotation, créée par la loi de finances pour 2019 (article 256), est versée pour la première fois cette année. Dotée d’un montant de 5 millions d’euros en 2019, elle est attribuée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000.

Pour mémoire, le réseau Natura 2000 rassemble, au niveau européen, les sites naturels identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. En 2018, ce réseau couvrait 13 % de la superficie terrestre du territoire français et concernait plus de 12 200 communes, soit plus d’un tiers d’entre elles. Le classement des zones Natura 2000 s’impose aux communes concernées et emporte des contraintes juridiques et financières.

La nouvelle dotation vise à compenser ces charges pour les communes dont une grande partie de la superficie est concernée par ce zonage et qui remplissent par ailleurs des conditions de population et de niveau de richesse.

La dotation est ainsi attribuée aux communes remplissant trois critères cumulatifs :

  • une population inférieure à 10 000 habitants,
  • un territoire terrestre couvert à plus de 75 % par un site Natura 2000 ;
  • un potentiel fiscal par habitant inférieur à 1,5 fois la moyenne de la même strate démographique.

Pour chaque commune éligible, l’attribution individuelle est calculée en tenant compte de la proportion de territoire couverte par un site Natura 2000 au 1er janvier de l’année précédente et de sa population.

En 2019, cette nouvelle dotation a été versée à 1 118 communes. L’éligibilité au dispositif sera réexaminée chaque année.

Il est enfin rappelé que les crédits alloués à la dotation Natura 2000 ont été pris sur l’enveloppe globale de la DGF, qui a donc été diminuée de 5 millions d’euros en 2019.

Accéder à la liste des communes éligibles en 2019 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/dotation-natura-2000-0