Espace des Associations départementales


Loi de transformation de la fonction publique : décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale

La loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019.  

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont travaillé en partenariat pour proposer aux élus locaux et aux cadres de la fonction publique territoriale des journées d'information sur l’ensemble du territoire.

Dans ce cadre, il est proposé une analyse synthétique de la loi, article par article ci-joint pour présenter les domaines impactés par cette réforme de la Fonction publique. La gestion des ressources humaines des communes et de leurs groupements sera rapidement impactée par ces nouvelles mesures législatives qui modifient de nombreux domaines : réforme des instances de dialogue social, du cadre déontologique, élargissement du recours aux contractuels, harmonisation de l’échelle des sanctions disciplinaires, mesures facilitant la mobilité, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les parcours professionnels des personnes en situation de handicap…

 Au niveau régional 14 manifestations sont programmées aux dates ci-dessous dans le cadre de ce partenariat :

  • Paris, 10 septembre
  • Rennes, 13 septembre
  • Pantin, 17 septembre
  • Reims, 1er octobre
  • Dijon, 7 octobre
  • Lyon, 7 octobre
  • Orléans, 15 octobre
  • Ajaccio, 16 octobre
  • Carcassonne, 18 octobre
  • Bordeaux, 18 novembre