L'instruction du 2 avril 2021 relative aux modalités de rémunérations et de financements des établissements et professionnels de santé dans le cadre de la vaccination est actuellement le document de référence sur lequel les élus peuvent s'appuyer pour connaitre les conditions dans lesquelles le fond d’intervention régional des ARS peut être sollicité pour compenser les coûts engagés pour l’installation et le fonctionnement des centres de vaccination. Elle fixe le cadre dans lequel les ARS doivent s’inscrire en conventionnant directement avec chaque centre afin que soient prises en compte les spécificités du territoire.
Les remontées de terrain dont disposent l’AMF mettent en avant la très grande diversité des dépenses engagées par les collectivités locales pour développer des centres de vaccination mais aussi des organisations mises en place (appui sur la Communauté professionnelle territoriale de santé, recours plus ou moins important à des personnels municipaux mis à disposition…). De plus, les retours des élus montrent qu’au-delà des coûts de fonctionnement, de nombreux investissements ont été réalisés par les municipalités pour la mise en place des centres de vaccination.
Ainsi, l’AMF plaide pour une compensation intégrale des dépenses engagées par le bloc local, intégrant les dépenses de personnel et les dépenses d’investissement. Concernant les dépenses de personnel, le ministère de la santé a précisé que la mise à disposition d’agents ne serait pas compensée, en revanche les heures supplémentaires le seront. Les coûts d’investissement (par exemple l'achat de matériel informatique) peuvent, à priori quant à eux être pris en charge par les ARS. La question de la compensation des coûts liés aux transports (autre que les transports médicaux individuels qui sont déjà indemnisés par l'assurance maladie), mis à disposition par les collectivités locales afin de permettre à leurs administrés de se rendre dans un centre de vaccination, est actuellement étudiée par le ministère de la santé.
Concernant les vaccinodromes, l’AMF demande également une prise en charge par l’État compte tenu du fait que le public visé dépassera largement le périmètre de la commune siège.
Concernant le pilotage de la stratégie de vaccination, l’AMF réitère régulièrement sa demande que les maires et présidents d’intercommunalité soient très étroitement associés et puissent avoir de la visibilité sur le nombre de doses affectés à chaque centre de vaccination afin d’en assurer leur bon dimensionnement mais également afin d’être en mesure d’ouvrir des créneaux de rendez-vous sur plusieurs semaines.
