Editorial de Maires de France de juillet/aout 2021
Décomplexifier, simplifier, fluidifier l’action publique : ces objectifs louables, souhaités conjointement par les élus locaux et l’État, peinent en vérité à se traduire concrètement sur le terrain. Au grand dam des maires, qui déplorent le carcan règlementaire croissant pesant sur leurs projets, le poids et le coût des normes régissant tant les équipements publics que leurs diverses politiques, en dépit du rôle essentiel du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) dans leur allègement, le montage toujours plus complexe des dossiers de demandes de subventions auprès de l’État. Sans parler des fonds européens aux circuits d’instruction et de décision illisibles mais pourtant essentiels pour le cofinancement de projets de développement, notamment en milieu rural.
La multitude des dispositifs contractuels lancés actuellement par le gouvernement sous la forme d’appels à projets, à candidatures ou à manifestation d’intérêt, dont le suivi du calendrier et des circuits de financement relève du parcours du combattant, est en totale contradiction avec le discours officiel qu’il tient sur sa volonté de ne pas y recourir.
Il n’y a quasiment plus aucun acte de politique locale qui ne soit compliqué par la loi ou le règlement. Ce faisant, l’action publique risque de devenir purement administrative et règlementaire, réservée à des experts que les élus ne sont pas, et n’ont pas vocation à être. Leur rôle est de développer des services publics efficaces, de répondre aux besoins exprimés par leur population, d’impulser des innovations dans la gestion publique, de parer aux urgences. Pas de devenir des techniciens des procédures.
Ces constats, pour n’être pas nouveaux, appellent plus que jamais des solutions que le projet de loi sur la décentralisation, la différenciation, la déconcentration et la simplification de l’action publique locale n’apporte pas à ce stade. Il est urgent d’agir car la complexité de l’action publique a d’ores et déjà des conséquences dommageables : elle pèse sur les budgets locaux, elle décourage les élus qui ont le sentiment de ne plus maîtriser le processus de décision et, ce faisant, la réalisation de leurs projets. Elle peut aussi donner aux citoyens le sentiment que leurs élus n’ont plus les moyens de répondre à leurs demandes, de résoudre leurs problèmes voire de les associer à la décision locale. Elle sape notre travail de proximité.
François Baroin, président de l'AMF
