Le 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France a permis de mettre à la disposition des adhérents de l’AMF plusieurs publications, toutes accessibles sur son site. Il s’agit de documents analysant les résultats de sondages ou enquêtes. Ces documents exclusifs ont été réalisés pour les maires et présidents d’intercommunalités.
La France, ses maires et ses territoires
« À l’approche de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) et au sortir d’une crise sanitaire qui a rappelé les initiatives prises par les équipes municipales pour parer à l’urgence, les collectivités territoriales et les équipes qui les gouvernent s’impose comme une réponse aux tensions démocratiques à la condition d’engager une remise à plat de la responsabilité des maires et des moyens d’actions dont ils disposent. Sinon, ce n’est pas l’institution municipale qui ressortira affaiblie mais la démocratie représentative tout entière. »
C’est la conclusion de Martial Foucault, professeur des universités à Sciences Po et directeur du CEVIPOF, dans sa note de synthèse 2021 sur les cinq dernières enquêtes qu’il a conduites, en partenariat avec l’AMF, dans l’Observatoire de la démocratie de proximité. En effet, depuis 2018, le CEVIPOF, sous la direction de Martial Foucault, et en partenariat avec l’AMF, a mis sur pied deux dispositifs d’enquêtes pour interroger le fait municipal : une enquête auprès des maires en exercice répétée en 2018, 2019 et 2020 et une enquête miroir auprès d’un échantillon de 16 000 (juillet 2019) et 10 000 Français (juillet 2021). C’est à partir de ces cinq enquêtes qu’a été produite la note de synthèse, complétée par les résultats des élections municipales et le Répertoire national des élus (ministère de l’Intérieur). (téléchargeable ici BW40972).
Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion
L’année 2020 est marquée par le coup d’arrêt imposé par la crise sanitaire. Le début de l’année 2020 affiche une forte dégradation des économies, directement liée à la crise sanitaire et aux mesures de restrictions. Celles-ci ont dans un premier temps été uniformes avant d’être adaptées à chaque territoire. Dans un environnement économique caractérisé par le poids important du secteur public, celui-ci a joué son rôle d’amortisseur économique et social. Il s’agit de dégager les principales tendances des comptes des années 2016 à 2020 des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des cinq départements d’Outre-mer pour réaliser un état des lieux des grands équilibres financiers consolidés des collectivités locales (communes et intercommunalités) des départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, chacun identifié séparément. L’analyse porte sur la période 2016-2020 et démontrera que 2020 est une année inédite. Ce travail est destiné à un public d’élus pour mettre à leur disposition des indicateurs financiers de cadrage, utiles à leurs prises de décision. Il s’inscrit dans la continuité des premières analyses financières sur les départements d’Outre-mer des années 2019 et 2020 réalisées par l’AMF. (téléchargeable ici BW40973).
Analyse financière des communes et des EPCI 2020 : une première année de mandat inédite
Cette étude analyse l’impact de la crise sanitaire sur les équilibres financiers des communes et des intercommunalités en 2020. Cette première année de mandat présente des caractéristiques financières inédites par comparaison aux premières années des mandats précédents. Communes et EPCI ont en effet concentré leur action sur le soutien aux populations. Dans ce cadre, l’étude porte aussi sur le rôle des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS). La crise économique générée par la crise sanitaire a eu un fort impact sur le fonctionnement des collectivités locales. Des dépenses de fonctionnement supplémentaires ont été engagées pour faire face aux besoins des habitants et des entreprises : ces dépenses ajoutées à la perte de recettes de fonctionnement et d’investissement sont évaluées par l’AMF à près de 6 Md€ en 2020, 2021 et 2022 dont 3,3Md€ de pertes déjà enregistrées sur les budgets 2020. (téléchargeable ici BW40975).
Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2020
Cette sixième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, regroupe huit fiches, sept consacrées aux communes et une aux groupements à fiscalité propre (GFP). Elles apportent des éclairages financiers pour 2018 sur les communes en fonction de leur strate démographique et de leur appartenance intercommunale. Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement des investissements complété des principaux ratios de dette et de trésorerie. Une dernière partie est consacrée aux recettes de fonctionnement, avec une analyse de la composition des recettes fiscales et de l’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de ses composantes. Ce document décrit les spécificités de chaque strate démographique. Les choix politiques et budgétaires influencent considérablement le niveau et la structure d’un budget (le choix de la gestion des services en régie ou en délégation par exemple), néanmoins, la taille de la commune et son rattachement à un type de groupement plus ou moins intégré a également une incidence sur les dépenses et recettes. (téléchargeable ici BW40977).
Indice de prix des dépenses communales 2020
À la fin du 1er semestre 2021, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers est sensiblement supérieure à celle de l’inflation hors tabac. L’indice de prix des dépenses communales mesure l’inflation qui s’applique aux budgets des mairies en prenant en compte les spécificités de la dépense publique communale. (téléchargeable ici BW40974).
