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Réunion de travail avec le ministre de l’Économie et des Finances

Le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, David Lisnard a été reçu le mercredi 8 mars par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

David Lisnard a salué la volonté de dialogue et l’a assuré de la disponibilité de l’AMF pour construire avec le Gouvernement une véritable ambition pour la reconquête de la souveraineté industrielle de la France.

Les enjeux à traiter sont connus : disponibilité du foncier dans un contexte de raréfaction et de renchérissement accru, accélération des procédures de formation, accès à la commande publique, compétitivité fiscale. Sur tous ces sujets, l’AMF a des propositions précises et appelle à traiter au plus vite la conciliation des objectifs de réindustrialisation et de sobriété foncière, dans le cadre de la proposition de loi Létard/Blanc qui sera discutée la semaine prochaine au Sénat.

Le président de l’AMF a également rappelé le lien fiscal consubstantiel entre les industries et leur territoire d’implantation, pour que les collectivités aient intérêt à accueillir des usines. En articulation étroite avec le Comité des finances locales, l’AMF est prête à ouvrir ce chantier.

Concernant la maîtrise des dépenses publiques, David Lisnard a fait part des réalités des communes et des intercommunalités face à l’augmentation des prix de l’énergie, du coût des produits alimentaires et des charges salariales, qui pèsent fortement sur l’équilibre des budgets locaux et la capacité future d’investissement. Dans ce contexte, le président de l'AMF a redit l'opposition de l’Association à toute forme d'encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, qui serait un point de non-retour dans l’atteinte au principe de libre administration qui fonde la responsabilité et l’efficacité, déjà largement mis à mal ces dernières années. Les comptes des collectivités locales ne sont pas un problème pour la Nation puisqu’ils sont nécessairement équilibrés, et la dette locale est largement maitrisée. Au-delà de situations particulières de mauvaises gestions, toutes les données macroéconomiques comparatives indiquent que la part de l’ensemble collectivités dans le total de la dépense publique est nettement inférieure à la moyenne européenne. « L’ivresse de la dépense publique » n’est pas une addiction qui touche les élus locaux.

Aussi, volontaire pour travailler avec Bercy dans un souci de bonne analyse financière et de recherche de performance publique, l’AMF propose, d’une part, de participer à toute étude des dépenses de l’Etat et des comptes sociaux, dont les budgets, en déficit, sont très problématiques et, d’autre part, de mener une revue des dépenses transférées de façon plus ou moins dite aux collectivités : coût financier des normes (2,5 milliards d’euros rien que pour l’année 2022), transfert des digues et des ponts, du retrait de côte et de la transition écologique de façon plus générale.

Dans un dialogue exigeant, mais loyal, l’AMF est prête à engager ce travail avec le ministère de l’Economie et des Finances.

Pour aller plus loin
Référence : BW41614
Date : 9 Mars 2023
Auteur : AMF


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