Espace des Associations départementales


Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2020 par les élus locaux

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. 

Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration de revenus 2020 tient bien compte de l’abattement fiscal pour frais d’emploi auquel ils ont droit. La note, téléchargeable, leur donne toutes les indications nécessaires. 

Documents de l'AMF :


Statut de l'élu(e)
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40698
13 Avr 2021

Auteur : Geneviève CERF CASAU, Myriam MORIN BARGETON, Judith MWENDO