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Elections municipales de mars 2020
Financement des campagnes électorales

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables au financement des campagnes électorales ont évolué.

La loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (article 2) a réduit le calendrier des restrictions applicables en la matière d’un an à 6 mois avant l’élection. Par ailleurs, la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé certaines règles ainsi que les sanctions financières et pénales.

En effet, a compter du 1er septembre 2019, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats s’appliquent.

Certaines règles ne concernent que les candidats des communes de plus de 9 000 habitants (désignation d’un mandataire financier, établissement et dépôt d’un compte de campagne, respect d’un plafond par habitant des dépenses électorales).

En revanche, tous les candidats, quelle que soit la taille de la commune, sont soumis à l’interdiction faite aux personnes morales de participer au financement de la campagne électorale.

C’est au juge électoral qu’il appartient d’apprécier souverainement s’il y a eu ou non financement réglementé ou prohibé.

En pratique, le juge s’attache à vérifier :
-    l’écart de voix et le respect du principe d’égalité entre les candidats ;
-    le coût de la communication et le degré de propagande ;
-    la bonne foi du candidat ;
-    l’impact du message diffusé sur les électeurs ;
-    le contenu des informations diffusées.

La note, disponible en téléchargement, fait le point sur les principes qui doivent régir le financement des campagnes électorales à partir de septembre 2019 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine.

SOMMAIRE DE LA NOTE

SIX MOIS AVANT L'ELECTION, SOIT A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2019
Les règles applicables aux candidats dans les communes de plus de 9 000 habitants
Exemples de jurisprudences
Etablissement et dépôt d'un compte de campagne
Exemples de jurisprudences (forme et dépôt du compte de campagne, dépenses  et recettes électorales)
Respect d'un plafond par habitant des dépenses électorales
Les règles applicables aux personnes physiques et morales (commune, EPCI…)
Financement de la campagne électorale
Financement par une personne physique (dons et prêts)
Financement par une personne morale (commune, EPCI…)
Exemples de jurisprudences

Documents de l'AMF :


Réf. : BW39380
19 Avr 2019

Auteur : AMF / Judith Mwendo
En savoir plus :

Règles de la période préélectorale

  • Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats (note de l'AMF du 05/12/2019)
  • Financement de la campagne électorale (note de l'AMF du 19/04/2019)
  • Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
  • Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
  • Conditions d'exercice des mandats locaux

  • Statut de l’élu(e) local(e)
    mise à jour de décembre 2019
  • Charte de l’élu(e) local(e) (note de l'AMF du 23/10/2019)
  • Organisation du scrutin

  • Titres d’identité acceptés pour voter : modifications issues de l’arrêté du 16/11/18 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur en février 2019
  • Accès au vote des personnes handicapées
  • Décret fixant la date des élections municipales de mars 2020
  • Candidatures

  • Mémentos et addendum aux candidats applicables aux communes de moins de 1 000 habitants et aux communes de 1 000 habitants et plus
  • Déclaration de candidature (document du ministère de l'Intérieur)
  • Les conditions d’éligibilités pour être candidat (note de l'AMF du 13/12/2019)
  • Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
  • Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)


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