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Prélèvement à la source : attention aux évolutions !

Une circulaire du 2 novembre de la ministre de la Cohésion des territoires est venu préciser les obligations des élus percevant plusieurs indemnités de fonction pour le calcul « proratisé » de la fraction représentative de frais d’emploi : ces élus doivent impérativement informer chacun des collectivités et établissements dans lesquels ils exercent un mandat de l’ensemble des mandats locaux qu’ils détiennent et du montant brut des indemnités qu’ils perçoivent.

Quant au montant de cette fraction représentative de frais d’emploi, il est susceptible de changer en faveur de certains élus, à la suite de l’action conjuguée de l’AMF et du Sénat. Il sera difficile de connaître son ou ses montant (s) définitif(s) pour 2019 avant le vote définitif de la loi de finances pour 2019 mais l’AMF informera ses adhérents au plus vite de ces évolutions.