Le guide du président et des élus de l'intercommunalité 2020

287 Index des sigles utilisés AAPC Avis d’appel public à la concurrence AC Attribution de compensation Ad’AP Agenda d’accessibilité programmée ADEME Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap AFD Agence française de développement AFNOR Association française de normalisation ALSH Accueil de loisirs sans hébergement ALUR Accès au logement et pour un urbanisme rénové (loi) ANAH Agence nationale de l’habitat ANCT Agence nationale de cohésion des territoires ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine ANS Agence nationale du sport AODE Autorité organisatrice de la distribution d’énergie AOM Autorité organisatrice de la mobilité AOMD Autorité organisatrice de la mobilité durable APA Allocation personnalisée d’autonomie ARS Agence régionale de santé ASE Aide sociale à l’enfance ATSEM Agent territorial spécialisé des écoles maternelles AVAP Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine CAA Cour administrative d’appel CAF/CNAF Caisse (nationale) d’allocations familiales CAO Commission d’appel d’offres CAP Commission administrative paritaire CCAS-CIAS Centre communal (ou intercommunal) d’action sociale CCH Code de la construction et de l’habitation CDAPH Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées CDCI Commission départementale de coopération intercommunale CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale CDPENAF Commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers CEJ Contrat enfance-jeunesse CET Contribution économique territoriale CFE/CFEZ Cotisation foncière des entreprises (de zone) CFL Comité des finances locales CGCT Code général des collectivités territoriales CGI Code général des impôts CGLU Cités et gouvernements locaux unis CHSCT Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CIF Coefficient d’intégration fiscale CIID Commission intercommunale des impôts directs CLECT Commission locale d’évaluation des charges transférées CMSA Caisse de la mutualité sociale agricole CNEN Conseil nationale d’évaluation des normes CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale CNOSF Comité national olympique et sportif français CPS Compensation «part salaires» (de l’ancienne taxe professionnelle) CPTS Communautés professionnelles territoriales de santé CRC Chambre régionale des comptes CROS/CDOS Comité régional/départemental olympique et sportif CSFPT Conseil supérieur de la fonction publique territoriale CT Comité technique CTG Convention territoriale globale CUF Cités unies France CUI-CAE Contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi CV Contrat de ville CVAE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises DAECT Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales DASEN Directeur académique des services de l’Éducation nationale DCRTP Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle DCTP Dotation de compensation de la taxe professionnelle DDCS-PP Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations DETR Dotation d’équipement des territoires ruraux DGCL Direction générale des collectivités territoriales