Le guide du président et des élus de l'intercommunalité 2020

288 DGF Dotation globale de fonctionnement DGFiP Direction générale des Finances Publiques DI Dotation d’intercommunalité DICT Déclaration d’intention de commencement de travaux DMTO Droits de mutation à titre onéreux DNP Dotation nationale de péréquation DPU Droit de préemption urbain DRAC Direction régionale des affaires culturelles DSC Dotation de solidarité communautaire DSIL Dotation de soutien à l’investissement local DSP Délégation de service public DSR Dotation de solidarité rurale DSU Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale DT Déclaration de travaux DTADD Directive territoriale d’aménagement et de développement durable EAJE Établissement d’accueil du jeune enfant EEE Équipements électriques et électroniques EFA Effort fiscal agrégé EHPA/EHPAD Établissement d’accueil pour personnes âgées (dépendantes) EI Ensemble intercommunal (EPCI + communes) EPCC Établissement public de coopération culturelle EPCI Établissement public de coopération intercommunale EPFL Établissement public foncier local EPS Éducation physique et sportive ERP Établissement recevant du public ESS Économie sociale et solidaire FA Fiscalité additionnelle FACECO Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales FCTVA Fonds de compensation de la TVA FDPTP Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural FEAMP Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche FED Fonds européen de développement (pour les pays dits ACP et régions d’outre-mer) FEDER Fonds européen de développement régional FEU Fiscalité éolienne unique FNCCR Fédération nationale des collectivités concédantes et régies FNGIR Fonds national de garantie individuelle des ressources FPIC Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales FPU Fiscalité professionnelle unique FPZ Fiscalité professionnelle de zone FSRIF Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France GART Groupement des autorités responsables de transport GHT Groupement hospitalier de territoire GIP Groupement d’intérêt public GUSO Guichet unique du spectacle occasionnel IAE Insertion par l’activité économique ICPE Installation classée pour la protection de l’environnement IFER Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux INERIS Institut national de l’environnement industriel et des risques JOUE Journal officiel de l’Union européenne LAEP Lieu d’accueil enfants-parents LF Loi de finances LFI Loi de finances initiale LFR Loi de finances rectificative MAPA Marché à procédure adaptée NBI Nouvelle bonification indiciaire OAP Orientations d’aménagement et de programmation OMS Office municipal des sports OPAH Opération programmée d’amélioration de l’habitat ORT Opération de revitalisation du territoire PAC Politique agricole commune PADD Projet d’aménagement et de développement durable PAI Protocole d’accueil individualisé PCAET Plan climat air énergie territorial PDALHPD Plan départemental pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées PEDT Projet éducatif territorial PF Potentiel fiscal PFA Potentiel fiscal agrégé PFAC Participation forfaitaire pour l’assainissement collectif PFI Potentiel financier