Le guide du président et des élus de l'intercommunalité 2020

289 PFIA Potentiel financier agrégé PIAL Pôle inclusif d’accompagnement localisé PIF Point info famille PLF Projet de loi de finances PLH Plan local de l’habitat PLIE Plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi PLU/PLUi Plan local d’urbanisme (intercommunal) PM Plan de mobilité PME Petites et moyennes entreprises PNNS Programme national nutrition santé POA Programme d’orientations et d’actions PPICC Plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèches PPMS Plan particulier de mise en sûreté PPR / PPRN / PPRT /PRI Plan de prévention des risques (naturels, technologiques ou d’inondation) PRQA Plan régional pour la qualité de l’air PSMV Plan de sauvegarde et de mise en valeur PSU Prestation de service unique PTS Projets territoriaux de santé PUP Projet urbain partenarial PVR Participation pour voirie et réseaux QPV Quartier prioritaire politique de la ville RAM Relais assistants maternels REOM Redevance d’enlèvement des ordures ménagères REP Responsabilité élargie du producteur RNU Règlement national d’urbanisme RPI Regroupement pédagogique intercommunal RPQS Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement RSA Revenu de solidarité active SAGE / SDAGE Schéma (directeur) d’aménagement et de gestion de l’eau SCoT Schéma de cohérence territoriale SDCI Schéma départemental de coopération intercommunale SDSF Schéma départemental de services aux familles SEM/SEML Société d’économie mixte (locale) SFT Supplément familial de traitement SPANC Service public d’assainissement non collectif SPE Service public de l’emploi SPIC Service public industriel et commercial SPL / SPLA Société publique locale (d’aménagement) SRDEII Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation TA Taxe d’aménagement TAFNB Taxe additionnelle sur le foncier non bâti TAP Temps d’activités périscolaires TASCOM Taxe sur les surfaces commerciales TEOM Taxe d’enlèvement des ordures ménagères TFB Taxe foncière sur les propriétés bâties TFNB Taxe foncière sur les propriétés non bâties TGE Trésorerie générale pour l’étranger TH Taxe d’habitation THRS Taxe d’habitation sur les résidences secondaires TIC Technologies de l’information et de la communication TICPE Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TLPE Taxe locale sur la publicité extérieure TMP Taux moyen pondéré ZAC Zone d’aménagement concerté ZAD Zone d’aménagement différé ZAE Zone d’activité économique ZEP-REP Zone d’éducation prioritaire - réseau d’éducation prioritaire ZFU Zone franche urbaine ZORCOMIR Zone de revitalisation des commerces en milieu rural ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager