Le guide du président et des élus de l'intercommunalité 2020

6 SOMMAIRE CHAPITRE 1 - LES PREMIÈRES DÉCISIONS I. INSTALLER L’ASSEMBLÉE DE L’INTERCOMMUNALITÉ II. LES DÉLÉGATIONS A. De l’assemblée délibérante au président, aux vice-présidents ou au bureau B. Du président aux vice-présidents et aux autres membres du bureau C. Du président aux directeurs ou aux responsables de services III. LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’INTERCOMMUNALITÉ A. Dans les syndicats mixtes B. Dans le centre intercommunal d’action sociale (CIAS) C. Dans les autres organismes IV. LES PREMIÈRES DÉLIBÉRATIONS SUR LES INDEMNITÉS DE FONCTION ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR A. Le choix du montant mensuel des indemnités de fonction B. Le règlement intérieur V. LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES VI. L’OPPORTUINITÉ D’UN PACTE DE GOUVERNANCE AVEC LES COMMUNES VII. LES CONDITIONS D’ASSOCIATION DE LA POPULATION AUX POLITIQUES INTERCOMMUNALES VIII. LES PREMIÈRES DÉCISIONS BUDGÉTAIRES ET FISCALES IX. LE RÉCOLEMENT DES ARCHIVES X. ÉTABLIR UN ÉTAT DES LIEUX A. Les données générales B. Les données financières C. Les données patrimoniales et les contrats 15 15 16 16 16 16 17 17 17 17 17 17 18 19 20 20 20 21 21 21 22 22