Le guide du président et des élus de l'intercommunalité 2020

7 CHAPITRE 2 - L’ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL I. LE CADRE JURIDIQUE A. Les directives et règlements B. Les lois C. Les textes réglementaires II. LES REPRÉSENTANTS DE L’ÉTAT AU NIVEAU LOCAL A. Le préfet de zone B. Le préfet de région C. Le préfet de département D. Le sous-préfet E. La police et la gendarmerie nationales F. Les juges administratifs et judiciaires G. Les chambres régionales des comptes (CRC) III. LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ A. Les actes transmis au contrôle de légalité B. Les modalités du contrôle de légalité C. Le délai de recours du représentant de l’État D. Les effets du déféré préfectoral IV. LES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A. La région B. Le département CHAPITRE 3 - LES RELATIONS ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ I. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX : EXCLUSIVITÉ ET SPÉCIALITÉ II. S’ACCORDER SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ : CONFÉRENCE DES MAIRES, PACTE DE GOUVERNANCE, INFORMATION ET CONSULTATION DES COMMUNES A. La conférence des maires B. Le pacte de gouvernance C. Les dispositifs d’information, de participation aux commissions et de consultation des communes 27 27 27 27 28 28 28 28 29 30 30 30 32 32 32 33 33 34 34 34 36 41 41 41 41 42 42