Le guide du président et des élus de l'intercommunalité 2020

8 SOMMAIRE III. LES MODES DE COOPÉRATION ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ A. La mutualisation des services B. La mise à disposition de services et le partage de biens IV. LES AUTRES MODES DE COOPÉRATION A. Les prestations de services B. Les relations financières et fiscales CHAPITRE 4 - LES ASPECTS INSTITUTIONNELS DE L’INTERCOMMUNALITÉ I. LES DIFFÉRENTES CATEGORIES D’INTERCOMMUNALITÉ A. Généralités B. Les cas des métropoles à statut particulier : Grand Paris et Aix-Marseille-Provence II. LES COMPÉTENCES DES COMMUNAUTÉS ET DES MÉTROPOLES A. La communauté de communes B. La communauté d’agglomération C. La communauté urbaine D. La métropole E. La définition de l’intérêt communautaire ou métropolitain F. Le transfert d’autres compétences G. La restitution de compétences aux communes H. La délégation de compétences des départements et régions aux intercommunalités III. LES CONSÉQUENCES DU TRANSFERT DE COMPÉTENCES A. Sur les syndicats B. Sur le personnel C. En matière patrimoniale D. Sur les contrats IV. L’ÉVOLUTION DES PÉRIMÈTRES DES INTERCOMMUNALITÉS A. Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) B. Une étude préalable sur les impacts d’une modification du périmètre d’un EPCI C. L’extension de périmètre D. Le retrait de communes E. La fusion d’EPCI F. La scission d’une communauté en plusieurs intercommunalités 43 44 45 46 46 47 53 53 53 54 55 56 57 58 59 61 62 62 63 63 63 67 67 69 70 70 71 71 72 73 74