Le guide du président et des élus de l'intercommunalité 2020

9 G. La transformation en une autre catégorie d’EPCI H. La création d’une commune-communauté V. LES MODIFICATIONS STATUTAIRES ET LA DISSOLUTION DE L’EPCI A. La modification des statuts B. La dissolution de l’EPCI CHAPITRE 5 - L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ I. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE OU MÉTROPOLITAIN A. Le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire ou métropolitain B. La désignation et le mandat des délégués communautaires/métropolitains C. Le rôle et le fonctionnement du conseil communautaire/conseil de la métropole D. Le bureau II. LE PRÉSIDENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ A. L’exercice de certains pouvoirs de police par le président de l’EPCI III. LES RESPONSABILITÉS DU PRÉSIDENT ET DE L’EPCI A. La responsabilité de l’EPCI B. La responsabilité personnelle et pénale du président de l’EPCI C. La responsabilité financière du président de l’EPCI IV. LE PERSONNEL INTERCOMMUNAL A. Les différentes catégories d’agents intercommunaux B. Les conditions de travail et de rémunération C. Les métiers territoriaux et la formation D. Les organes de gestion et de participation V. LES ASSURANCES A. L’obligation d’assurance B. L’assurance responsabilité civile générale de l’EPCI C. L’assurance « dommages aux biens » D. La responsabilité pénale de l’EPCI E. L’assurance des biens mis à disposition d’un EPCI par une commune 75 76 77 77 77 83 83 83 85 86 89 90 90 91 92 93 95 96 96 98 99 100 102 102 102 102 103 103