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Montants de la compensation CVAE estimatifs pour 2023

Afin de vous aider à préparer le budget primitif de votre commune ou de votre intercommunalité, l’AMF met à votre disposition les montants individuels de la compensation de la CVAE pour 2023 pour votre commune ou votre EPCI .
Le montant estimatif de votre collectivité est disponible en complétant le formulaire ci-après.

Rappel : l’AMF met aussi à votre disposition un outil exclusif pour estimer le montant individuel de la dotation forfaitaire 2023 des communes, ainsi que le montant individuel de la dotation d’intercommunalité et de dotation de compensation des intercommunalités en cliquant sur ce lien.




 

Formulaire

Type de collectivité :
Numéro INSEE (5 chiffres) de la commune ou SIREN de l'EPCI (9 chiffres)