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L’AMF, qui considère que les élus locaux doivent être étroitement associés à la gouvernance des hôpitaux, a souhaité organiser cette réunion de travail dont l’objectif est double. Il s’agit d’échanger, d’une part, sur les liens entre la médecine de ville et la médecine hospitalière et, d’autre part, sur la place des centres hospitaliers locaux dans l’organisation territoriale de l’offre de soins et les difficultés auxquelles ils sont aujourd’hui confrontés.

Suite à cette réunion, les travaux se poursuiveront lors de la commission Santé de l’AMF qui se réunira également le même jour de 14h à 17h.

Ordre du jour :

- Place des hôpitaux dans l’organisation territoriale de l’offre de soins

- Echanges sur les liens entre la médecine de ville et la médecine hospitalière

- Focus sur les centres hospitaliers locaux

- Présentation du plan « ma santé 2022 » et des grandes lignes de la future loi de santé

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9h30 - 11h00 : « Grand débat national » : point sur l’organisation de ce débat et rôle des maires. Pertinence de l’organisation d’une rencontre AMF spécifique sur la dynamique des communes rurales et de leurs élus.

11h00 – 12h30 : Téléphonie, extinction du Réseau Téléphonique Commuté en présence de Cyril Luneau, Directeur des Relations avec les Collectivités Locales Groupe ORANGE de la DGE et de l’ARCEP (sous réserve).

14h15-14h45 :  Echanges avec Françoise Gatel, Sénatrice d’Ille et Vilaine sur « la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires » et notamment sur la création des « communes communautés ».

14h45- 17h00 : Comment rapprocher l’Europe des communes rurales ? Quelle programmation du volet non agricole de la PAC et du développement rural ?

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« Intervenant devant des maires, le Président de la République s'est dit « prêt à rouvrir la loi NOTRe » votée en 2015 pour « améliorer ce qui dans cette loi ne fonctionne pas ».

Sujet récurrent de préoccupation pour ses adhérents, l’AMF a décidé de saisir cette occasion pour débattre des questions intéressant l’intercommunalité qui pourraient conduire à une révision de la loi NOTRe, lors d’une rencontre des président(e)s d’intercommunalité.

Il s’agira d’enrichir les réflexions portées par l’AMF sur l’intercommunalité, notamment dans le cadre Grand débat national : compétences intercommunales, périmètres, gouvernance des intercommunalités mais aussi impacts financiers de la loi NOTRe. »

Participation sur inscription dans la limite des places disponible à retourner avant le 27 février au plus tard.
Tel : 01.44.18.51.90 (secrétariat) - E-mail : nathalie.sebban@amf.asso.fr

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L’ordre du jour portera sur la perte d’autonomie des personnes âgées et son impact pour le bloc communal en termes de gestion de services à domicile ou d’EHPAD.

Avec la participation de :
- Dominique LIBAULT, conseiller d’État, chargé par la Ministre des solidarités et de la santé de la consultation sur le grand âge et l’autonomie,
- Pierre MARTIN, maire de Chauvé (44), représentant de l’AMF au collège âge du Haut Conseil de la famille de l’enfance et de l’âge,
- Albert LAUTMAN, Directeur général de la Mutualité Française,
- Un représentant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

L’ordre du jour portera sur :

- Gouvernance du sport : présentation de l’Agence nationale du sport par Frédéric SANAUR, Préfigurateur ;
- Audition de la commission fédérale en charge de la citoyenneté de la Fédération Française de Football : échanges autour de la gestion des faits religieux dans les équipements sportifs, de la prévention de la délinquance, des actions de la fédération en QPV, de la protection de l’enfance et de l’action fédérale en matière de cofinancement d’équipements sportifs et d’emplois dans les clubs.
- Questions diverses

en présence du Président du Sénat, Gérard LARCHER

Alors que plusieurs travaux parlementaires sont en cours afin d’apporter des recommandations dans le cadre de l’élaboration du projet d’ordonnance sur l’habitat indigne visé par l’article 198 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l’AMF souhaite réactiver le groupe de travail habitat indigne, présidé par Pierre Jarlier, Président de la Commission Aménagement, Urbanisme et Habitat.

En effet, le champ de l’article d’habilitation étant très large, il est indispensable que les élus des différentes commissions intéressés par ce sujet puissent débattre des enjeux liés à cet article d’habilitation (simplification et harmonisation des différentes polices en matière d’habitat indigne, recherche d’un acteur unique en la matière, pouvoir de police générale du maire, etc.)

Cette réunion pourra donner lieu à l’audition d’experts ou de représentants de l’Etat susceptibles d’éclairer les débats. Les conclusions serviront de base à une contribution de l’AMF dans ce cadre, avant la rédaction et l’adoption de l’ordonnance courant 2019.

Ordre du jour :

- Cadre normatif applicable aux EAJE : point sur le contenu des ordonnances de simplification à venir et le calendrier de publication.

- Stratégie nationale de soutien à la parentalité : échanges autour des travaux actuellement menés par la Direction générale de la cohésion sociale.
Intervenant pour ces deux points : Pierre-Yves MANCHON, Chef de bureau, Bureau des Familles et de la Parentalité, DGCS

- Santé publique France : présentation des travaux actuellement menés concernant la périnatalité
Intervenant pressenti : un représentant de Santé publique France.

- Obligations vaccinales : point sur l’enquête lancée par la Direction générale de la santé et les obligations vaccinales concernant les professionnels de la petite enfance
Intervenant pressenti : Magali Guegan, Adjointe à la sous-directrice Santé des populations et prévention des maladies chroniques, DGS

- Point sur les travaux du vade-mecum relatif à l’attribution des places en crèches.

- Questions diverses

Près de 2 500 communes ont décidé librement, en quelques années, d’unir leur destin pour renforcer leurs capacités d’intervention auprès de la population et promouvoir le développement de leur territoire.  Inédite par son ampleur, la création de 800 communes nouvelles marque un tournant important dans la conception de l’organisation des communes.

Cette 5e édition doit être l’occasion de revenir sur les principaux enseignements tirés du succès des communes nouvelles en 2015 et la poursuite du mouvement après 2020, en lien notamment avec les dispositions contenues dans la proposition de loi sénatoriale visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires issue de demandes exprimées par l’AMF qui est à l’initiative de cette dynamique.

Cette Rencontre s’attachera également à mettre en lumière, à travers des expériences concrètes, les opportunités en termes d’organisation des services publics comme les difficultés rencontrées (exemple : renforcer les mutualisations et réaliser des économies d’échelle, maintenir ou développer des services publics, mener de nouveaux projets, reprendre des compétences intercommunales « orphelines », peser davantage auprès d’autres acteurs locaux ou supra-communaux).

Quels sont les bénéfices aujourd’hui pour les habitants, les personnels, les associations, les entreprises ?

Avec la participation attendue de maires de communes nouvelles, de parlementaires, de responsables administratifs de collectivités et d’experts.

Inscription : nathalie.sebban@amf.asso.fr (AMF – Département intercommunalité et territoires)

Dans la limite des places disponibles.

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Cette réunion aura pour thèmes :

1. Présentation des principaux chantiers du nouveau ministre de la Culture intéressant les collectivités territoriales.
    
2. Débat sur l’éducation artistique et culturelle :
   - A l’école : Plan chorale, Ecole au cinéma…
   - Dans les établissements d’enseignement artistique : quelle réforme des conservatoires ?
   - Labellisation des collectivités 100% EAC, en lien avec le Haut Conseil à l’EAC
   - Présentation des actions menées par l’association Musique(s) en marche (Creuse)
    
3. Informations sur :
   - le nouveau protocole d’accord SACEM – AMF signé le 26 novembre 2018 (extension du champ de l’accord, forfait généralisé pour les communes d’au plus 5 000 habitants, parcours de déclaration numérique…),
   - La nouvelle charte Droit de cité – accueil des cirques, signée le 24 octobre 2018.

17h30 : partie statutaire 

18h : accueil des personnalités 

20h : soirée des 40 ans de l’AMJ

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en présence de F. Baroin

Au cœur du 4^ème salon des maires, des collectivités territoriales et de l’action publique

L’ordre du jour portera sur :

- Point d’actualité sur la Clause de Revoyure ;
- Gestion en Flux des logements ;
- Cartographie des logements sociaux ;

Par ailleurs, dans le cadre d’une étude qu’elle mène sur l’innovation dans le secteur HLM, l’USH souhaiterait recueillir les attentes des communes, par l’intermédiaire d’un bref questionnaire.

Nous vous invitons à répondre en utilisant le lien ci-dessous :

https://fr.surveymonkey.com/r/USHinnovationetrsePPexterne

L’ordre du jour portera sur les sujets suivants :

- CNAF : présentation des premiers éléments de réflexion sur le bonus territoire et de ses liens avec les conventions territoriales globales  
- Lettre circulaire du 20 février 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds « publics et territoires » : présentation des dispositions intéressant les établissements et services d’accueil de la petite enfance
-  Présentation du nouveau site monenfant.fr
- Jardins d’enfants : quels impacts du projet de loi pour une École de la confiance ?
- Point sur les travaux du vade-mecum relatif à l’attribution des places en crèches.

Cette réunion abordera les points suivants :

Annonces issues du Grand Débat : quelle mise en œuvre ?
- Non fermeture d’écoles sans l’accord du maire
- Hors éducation prioritaire : plafonnement à 24 élèves des classes GS, CE et CE1
- Éducation prioritaire : extension du dédoublement des classes aux GS

Point sur le projet de loi pour une école de la confiance, notamment sur :
- L’instruction obligatoire à 3 ans,
- La création des établissements publics des savoirs fondamentaux.
- Face à ces évolutions : comment redessiner le rôle des conseils d’école, aujourd’hui décrié par les élus ? Les DDEN peuvent-ils jouer un rôle de médiation ?

Information sur le volet alimentation du Plan Pauvreté :
- Petits déjeuners gratuits à l’école
- Cantines à un euro

En présence de Madame Sabine Fourcade, Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales et de Monsieur Eric Ginesy, Chef de service du Pôle Santé-ARS

1. Relations entre les élus et les agences régionales de santé

- Focus sur les évolutions prévues par le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

2. Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

• Médecine hospitalière

- Qu’attendre de la réforme des hôpitaux de proximité ?   

- Groupements hospitaliers de territoire : comment faire de cet outil, au sein duquel les élus locaux n’ont aujourd’hui que peu de pouvoir, une réelle instance de dialogue garante d’une répartition équilibrée des établissements et services hospitaliers sur le territoire ?

• Médecine de ville

- Quelles sont les aides apportées par les ARS aux collectivités locales pour prévenir et lutter contre la désertification médicale ?

- Point sur les futures communautés professionnelles territoriales de santé et présentation de leurs liens avec les contrats locaux de santé.

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en présence de Gérard Larcher, président du Sénat

Cette réunion abordera les modalités de mise en œuvre des principales nouvelles obligations pour la restauration collective issues de la loi Egalim du 30 octobre 2018 :

1/ Seuils d’inclusion de 50% de produits issus de filières durables et de qualité dans les repas, dont 20% de bio, d’ici le 1er janvier 2022 : publication du décret du 23 avril 2019 et premiers travaux engagés par le Conseil national de la restauration collective.

2/ Expérimentation obligatoire du menu végétarien hebdomadaire à compter du 1er novembre 2019 et plan pluriannuel de diversification des protéines pour les gestionnaires servant plus de 200 repas par jour : quels impacts sur les normes en matière d’équilibre nutritionnel ? quelle définition du menu végétarien ? quelles incidences pour les collectivités ?

3/ Interdiction des contenants et ustensiles en plastique : quels impacts pour les collectivités ? quelle visibilité sur la problématique de l’innocuité des matières pour la santé des élèves ?

Avec la présence attendue des ministères de l’Agriculture et de la Santé, et d’acteurs de la restauration collective (Agores, Restau’co).

Ces 15 dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes des indicateurs de richesse fiscale avec des impacts très importants sur les dotations d’État (DGF, DSR, DSU, DNP…) et sur les fonds de péréquation (FPIC…).

Cela a été le cas en 2005 avec la suppression des bases salaires de la taxe professionnelle, en 2012 à la suite de la disparition définitive de la TP ou encore en 2018, en tant que conséquence des fusions de communautés imposées par la loi NOTRe.

La disparition de la taxe d’habitation, en cours de discussion au Parlement dans le cadre du PLF 2020, produira également des bouleversements majeurs sur ces dispositifs.

Michel Klopfer, expert en finances publiques, a annoncé dès juillet dernier que « la suppression de la TH est un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation. Cette analyse est partagée et relayée par le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président du Comité des finances locales, André Laignel, dans plusieurs interventions publiques.

Dans le cadre de la discussion parlementaire en cours, l’AMF entend alerter dès à présent tous les acteurs publics sur les effets qui découleront de la réforme.

L’AMF organise une réunion d’information et d’échanges sur les conséquences de la disparition de la taxe d’habitation sur les potentiels fiscaux, les dotations et la péréquation, à laquelle sont conviés maires et présidents d’intercommunalité, parlementaires et représentants du gouvernement.

Cette rencontre s’appuiera sur la présentation, par Michel Klopfer, de ses analyses sur les impacts de la réforme, qui permettront d’alimenter les échanges.

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