PRÉ-PROGRAMME
Face aux crises, le Maire premier recours des citoyens
du 24 au 26 novembre 2020

L’AMF organise son 103e Congrès du 24 au 26 novembre 2020, à Paris Porte de Versailles (Pavillon 5), en même temps que le Salon des maires et des collectivités locales, dans le respect des règles sanitaires en vigueur à ce moment-là.
Ce sera une édition particulière car elle ouvrira l’exercice du mandat 2020-2026. Plusieurs temps forts jalonneront ce Congrès, avec notamment l’Assemblée générale de l’AMF le mardi 24 novembre, ainsi que des débats, forum et points-info qui apporteront informations et réponses utiles à un début de mandat si particulier en cette période de crise sanitaire : renforcer les libertés locales, le couple communes/intercommunalité, l’impératif de solidarité du village aux quartiers urbains, les finances locales, les nouvelles responsabilités du maire employeur, les outils à mobiliser dans la gestion de crise, les conditions d’exercice des mandats locaux ou encore la dématérialisation des outils d’urbanisme.
Les restrictions de circulation actuellement en vigueur en outre-mer ont conduit à l’annulation de la journée du lundi traditionnellement dédiée aux outre-mer. En effet, les conditions sanitaires ne permettent pas à tous les élus ultra-marins de se déplacer : vols suspendus au départ ou à destination de Nouvelle-Calédonie jusqu’en mars 2021, fortes perturbations du trafic aérien pouvant évoluer à tout moment...
La voix des outre-mer sera néanmoins entendue, les maires et présidents d’intercommunalité présents interviendront dans chacun des débats et ateliers de ce 103ème Congrès.
Une session spécifique d’ouverture réservée aux élus d’outre-mer se tiendra le mardi 24 novembre au matin et sera consacrée à la problématique financière des communes et intercommunalités d’outre-mer. En outre, deux ateliers, concernant à la gestion de l’eau et l’attractivité touristique des territoires se tiendront le mercredi 25 novembre.

Retrouvez le programme actualisé du Congrès et toutes les infos utiles sur notre site Internet www.amf.asso.fr
 

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Mardi 24 novembre 2020
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
10h00 à 12h30 DÉBAT | Après la crise sanitaire, renforcer les libertés locales au service des territoires (grand auditorium)

La crise et la gestion de l’après crise conduisent nécessairement à mieux apprécier le rôle et la place des collectivités locales et plus particulièrement ceux des communes et de leur intercommunalité, au plus proche de la population et des activités économiques. De nombreux élus ont témoigné des lourdeurs et du manque d’agilité des services de l’Etat pour diffuser des messages clairs et cohérents mais aussi déployer des moyens d’intervention locaux suffisants et immédiatement opérationnels. 
La mise en place d’un plan de relance associant les collectivités et intégrant les réponses locales à la gestion des conséquences de la crise sociale et économique réinterrogent le partage des compétences entre l’Etat et les collectivités locales mais aussi le rôle des préfets de département aux cotés des exécutifs locaux, la différenciation locale et l’octroi de plus d’autonomie règlementaire etc…

10h00 à 12h30 FORUM | Le temps de l’enfant : une coresponsabilité à clarifier (Salle Démocratie locale)

Depuis plusieurs années, l’Etat invite les communes et les intercommunalités à davantage inscrire leurs actions éducatives dans le prolongement du service public de l’école, et en complémentarité avec lui, compte tenu des enjeux de réussite scolaire.  
C’est ainsi que l’Education nationale tend à influer sur l’organisation des activités péri et extrascolaires, suite à la réforme des rythmes scolaires de 2013 et au Plan Mercredi en 2018. Outre les Vacances apprenantes, la crise sanitaire a fait émerger une nouvelle tendance avec l’avènement du dispositif 2S 2C permettant aux collectivités volontaires de proposer des activités de santé, sport, civisme et de culture, cette fois-ci sur le temps scolaire. Cette évolution suscite une nouvelle fois des inquiétudes chez les élus au regard des risques de dilution des différents temps scolaire et péri/extrascolaire et du renforcement des inégalités sociales et territoriales au regard des moyens contrastés dont disposent les collectivités. 
En parallèle, les cantines scolaires se retrouvent aujourd’hui au cœur des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et sanitaires (droit d’accès, demandes de repas plus équilibrés, sains et avec des produits locaux, éducation à l’alimentation et au goût…). La crise sanitaire a mis en lumière les fractures sociales en matière d’accès à une alimentation équilibrée de qualité, notamment pour les populations en difficulté et les familles dont les enfants n’ont pu déjeuner à la cantine, et a ainsi réaffirmé l’importance stratégique de la restauration scolaire qui tend à devenir un service public quasi-obligatoire. Mais comment concilier ces différents enjeux de justice sociale et de préoccupation environnementale dans un contexte de crise et de recommandations sanitaires accrues ? De quels outils et moyens disposent les collectivités pour favoriser ces élans ?

 

10h00 à 12h30 FORUM | Quelles marges de manœuvre financière pour le bloc communal en outre-mer ? (Salle Citoyenneté)

A partir de l’analyse financière des budgets des collectivités ultra-marines réalisée avec la banques des territoires, il s’agira de mesurer l’évolution des équilibres des comptes des collectivités du bloc communal.
Ce forum sera l’occasion d’identifier les marges de manœuvre des communes et intercommunalités  compte tenu des dernières évolutions de leurs ressources et de leurs charges.
Ce forum permettra également aux élus d’échanger sur les difficultés qu’ils rencontrent face à la crise et de s’exprimer sur des propositions qui permettraient de l’atténuer.  

 

10h00 à 12h30 FORUM | Les nouvelles responsabilités du maire employeur (Salle Nation)

Ce forum sera l’occasion d’aborder les choix en matière d’orientations stratégiques RH que le maire employeur et l’assemblée municipale devront prendre, en début de mandat, en concertation avec les partenaires sociaux. Ces choix devront être effectués en fonction de l’ensemble des outils, moyens, et leviers dont il dispose et qu’il peut mobiliser, tout en tenant compte des contraintes
Ces choix devront aussi tenir compte des enseignements de la crise sanitaire subie et qui a remis sur le devant de la scène la question de la responsabilité des exécutifs locaux. Une fois définies, ces orientations stratégiques s’inscriront dans un document intitulé « lignes directrices de gestion » qui servira de cadre à la politique RH de la commune et de l’EPCI comme l’impose, désormais, la loi de transformation de la fonction publique. 

10h00 à 11h30 POINT-INFOS | L’action extérieure des collectivités territoriales et les appels à projets du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : quelles opportunités pour les communes et leurs groupements ? (Salle Marianne)
11h30 à 13h00 POINT-INFOS | La rénovation énergétique des bâtiments (Salle Marianne)
14h30 à 17h00 Assemblée générale statutaire (grand auditorium)
(Réservée aux adhérents)
Mercredi 25 novembre 2020
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
09h30 à 12h30 DÉBAT | Communes et intercommunalités, leviers indispensables de l’économie locale (grand auditorium)

Dans un contexte de crise économique et sociale inédite, ce débat s’attachera à mettre en évidence l’action nécessaire des communes et des intercommunalités pour répondre aux besoins des entreprises de manière efficace et pragmatique mais aussi leur rôle indispensable auprès des différents acteurs économiques. Comment créer une dynamique sur les territoires, notamment ceux qui sont les plus touchés ? Comment communes et intercommunalités s’organisent-elles pour répondre à l’urgence économique ? Quels rôles et quelle place pour les communes et les intercommunalités auprès des décideurs et des acteurs économiques ?

09h30 à 12h30 FORUM | Les maires, acteurs d’une politique en faveur du grand âge et de la dépendance (Salle Démocratie locale)

La pandémie de COVID-19 a encore davantage mis en exergue l’extrême fragilité des personnes âgées et, en conséquence, la nécessité d’abonder les financements dédiés pour permettre un meilleur accompagnement et une meilleure prise en charge des personnes, que ce soit à leur domicile ou en établissement. La crise sanitaire actuelle a révélé les conditions difficiles de la gestion de la crise dans les EHPAD ou pour les services d’aide à domicile qui ont souffert d’un manque de moyens notable tout en ayant des marges de manœuvre trop réduites. Les délais de transmission des informations concernant les EHPAD, qu’elles leurs soient propres ou qu’elles leurs soient destinées, ont par ailleurs mis en avant le besoin de repenser ce circuit de circulation de l’information et d’y associer davantage le maire qui porte un regard très attentif sur la situation de l’ensemble des personnes âgées de son territoire. 
Il apparait également incontournable de réfléchir à la mise en place d’un système de repérage des personnes âgées fragiles plus opérationnel, les dispositifs actuels ayant montré leurs limites à l’épreuve de la crise sanitaire. 
Plus globalement, la crise sanitaire a également mis en exergue la nécessité de renforcer les liens et la coordination entre le bloc communal, l’ensemble des acteurs de la santé, les établissements médico-sociaux et les services déconcentrés de l’Etat.

 

09h30 à 12h30 FORUM | Egalité femmes/ hommes : élaborer un plan pour le mandat (Salle Citoyenneté)

La hausse significative des violences faites aux femmes pendant la période de confinement confirme la nécessité de faire de ce sujet une grande cause du mandat. Il s’agit à travers une politique structurée d’égalité entre les femmes et les hommes, mobilisant l’ensemble des acteurs, d’entraîner un mouvement de fond tant sur le plan de l’éducation, de la prévention que de l’accompagnement des victimes.

09h30 à 11h00 POINT-INFOS | La gestion de l’eau dans les départements d'Outre-mer (Salle Nation)
09h30 à 11h00 POINT-INFOS | Les nouvelles obligations de recrutement dans la fonction publique territoriale (Salle Marianne)
11h00 à 12h30 POINT-INFOS | La dématérialisation des autorisations d’urbanisme (Salle Nation)
11h00 à 12h30 POINT-INFOS | Suppression de la taxe d'habitation : incidences sur les budgets locaux (Salle Marianne)
14h30 à 17h30 DÉBAT | Du village aux quartiers urbains : les maires face à l’impératif de solidarité dans un monde bouleversé (grand auditorium)

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a mis en exergue des inégalités sociales et territoriales qui risquent de perdurer et de s’accroître avec la crise économique qui touchera fortement les plus fragiles. Mais, cette crise a également montré l’élan de solidarité dont sont capables les communes et intercommunalités vis-à-vis des populations, mais aussi des acteurs médicaux, associatifs ou sociaux. Le nouveau mandat nécessitera de déployer des politiques sociales ambitieuses en lien avec tous les acteurs du territoire afin de favoriser l’inclusion de tous, notamment les plus fragiles et les plus démunis et améliorer la cohésion sociale par le sport et la culture.
Les CCAS et CIAS ont su faire preuve d’une très grande réactivité pendant la crise et ont montré leur rôle essentiel en termes d’inclusion et d’aide aux plus fragiles. Comment préserver cet élan et renforcer leur rôle en tant qu’outil pertinent et structurant pour des politiques sociales de proximité ?
L’adaptation des politiques culturelles dans le contexte de la crise sanitaire va-t-elle faire émerger de nouveaux modèles de politiques moins verticales et davantage accessibles, inclusives, solidaires et écologiques, dans un cadre financier durablement contraint ?
De quels leviers disposeront les maires et présidents d’intercommunalité pour favoriser la pratique sportive pour tous et améliorer ainsi la cohésion sociale, notamment dans les quartiers les plus fragiles ?

 

14h30 à 17h30 FORUM | Mobiliser les bons outils dans la gestion de crise (Salle Démocratie locale)

Les communes ont à gérer de multiples crises. Nombreux et variés sont les évènements qui peuvent déclencher une crise localement et mettre la collectivité en difficulté : accident industriel, pollution de l’eau, intoxication alimentaire, etc... 
Quels que soient leur objet et leur degré de gravité, chacun de ces évènements nécessite une réponse adaptée et maitrisée. Cette réponse passe par une organisation spécifique en interne, préparée en anticipation avec les services de la ville et ses prestataires, mais aussi une communication maitrisée vis à vis des habitants. 

Après une année 2020 très marquée et en ce début de mandat, des retours d’expériences d’élus et des témoignages d’experts permettront de faire le point sur les outils, les pratiques efficaces ou celles à éviter afin d’assurer une gestion de crise la plus apaisée possible. 
 

14h30 à 17h30 FORUM | Tourisme : un nouveau souffle pour l’attractivité des territoires (Salle Citoyenneté)

La pandémie de Covid-19 a frappé de plein fouet un secteur jusque-là en plein essor, qui représente 8% du PIB français. Pour soutenir le secteur et accompagner la relance, le gouvernement a présenté un plan de 18 milliards d'euros et a travaillé avec l’ensemble des acteurs publics et privés du tourisme au sein du Comité de filière tourisme.
Dans ce contexte de pertes financières importantes, les collectivités territoriales doivent s’adapter aux nouvelles aspirations des touristes pour maintenir l’attractivité de leur territoire et ainsi soutenir l’économie locale, notamment en réinventant l’accueil des touristes, l’offre locale et la communication. Elles doivent, en outre, s’organiser pour assurer le financement des équipements touristiques et poursuivre leurs projets d’investissement.

 

14h00 à 16h00 POINT-INFOS | L’impact de la crise sanitaire sur la mise en œuvre de la LOM (Salle Nation)
14h00 à 16h00 POINT-INFOS | Les conditions d’exercice des mandats locaux (Salle Marianne)
16h00 à 17h30 POINT-INFOS | Maîtriser les enjeux de l’intercommunalité (Salle Nation)
16h00 à 17h30 POINT-INFOS | Les fonds européens 2021/2027 : comment s’en saisir ? quels enjeux pour les communes et leurs groupements ? (Salle Marianne)
Jeudi 26 novembre 2020
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
09h30 à 12h00 DÉBAT | Finances locales : le double défi de l’investissement et des services à la population (grand auditorium)

Après un mandat marqué par la diminution importante et pérenne des dotations, les budgets locaux sont à nouveau mis à l’épreuve et vont devoir faire face aux conséquences financières de la crise sanitaire. Ils vont également devoir intégrer la mise en place en 2021 d’un nouveau paysage fiscal issu de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. La crise sanitaire a confirmé, s’il en était encore besoin, l’importance de l’action des communes et des EPCI, les mieux placés pour mener les politiques de proximité et répondre aux besoins de la population. Face à la contraction de l’économie, les collectivités du bloc communal auront également un rôle central à jouer dans la relance de l’activité. Il est donc essentiel de leur assurer des capacités de financement solides leur permettant de répondre au double défi du financement des services aux habitants et de l’investissement. Quels sont les outils et les leviers permettant de préserver au mieux l’autofinancement des communes et des EPCI ? Comment assurer la stabilité et la visibilité sur leurs ressources, notamment fiscales ? La crise que traverse le pays n’est-elle pas l’occasion de renforcer les moyens politiques et financiers des collectivités locales pour une action publique plus efficace et plus proche des populations ?

09h30 à 12h00 FORUM | Construire son projet de transition écologique et environnementale avec les habitants (Salle Démocratie locale)

Les communes sont le premier échelon de proximité démocratique. Elles gèrent le quotidien et le cadre de vie des citoyens et sont donc en première ligne pour entendre leurs besoins et construire des solutions adaptées pour y répondre. La plupart de leurs décisions engagent la collectivité sur le long terme. Elles doivent donc anticiper pour préparer au mieux l’avenir du territoire. 
Comment y parvenir ? En s’engageant, dès le début du mandat, dans une dynamique de construction collective forte. 
De plus en plus de citoyens souhaitent participer activement à la vie de leur cité sans pour autant s’engager sur le long terme au travers d’un mandat local. A quel moment et comment peut-on répondre à cette attente ? comment s’assurer qu’elle serve bien l’intérêt général et soit bénéfique à la collectivité ?
La mise en place d’un dispositif de démocratie participative ambitieux et structuré contribue généralement à renforcer les liens entre la collectivité et les habitants grâce à une meilleure compréhension mutuelle. 
A travers des retours d’expériences et des points de vue d’experts, ce forum tachera de dégager les clés d’une démocratie participative réussie en pointant les écueils à éviter. 
Trois dispositifs feront l’objet d’une attention particulière : l’Agenda 21 local, le Budget participatif et l’urbanisme partagé. Ils enrichissent la décision publique d’une précieuse expertise d’usage, ils assurent à la collectivité une meilleure appréhension des attentes de ses administrés et permettent aux citoyens de mieux comprendre le fonctionnement de la collectivité et les contraintes qui régissent son action (juridique, financières, normes, etc).

 

09h30 à 12h00 FORUM | Vers une accélération de l’équipement et des pratiques numériques ? (Salle Nation)

La crise sanitaire a pointé, avec une plus grande acuité encore, les inégalités d’accès aux services numériques et à des réseaux télécoms performants pour poursuivre l’activité qu’elle soit scolaire ou professionnelle. Elle a également mis en lumière des initiatives et des solidarités qui ont permis de conserver le lien entre les communes et leurs habitants et de mettre en place de nouvelles formes de « coopération » avec les citoyens.
Cet atelier sera l’occasion de mettre en avant ces nouvelles pratiques numériques et d’en tirer les enseignements pour l’avenir, en termes de création de nouveaux services, d’accélération des réseaux nécessaires à leur développement, mais sans oublier les risques d’exclusion d’une partie de la population éloignée du numérique. 

 

09h30 à 12h00 FORUM | Les enjeux de la territorialisation des politiques de santé en France et en Europe (Salle Citoyenneté)

La pandémie de COVID-19 a durement frappé la France, 5ème pays le plus touché au monde. Dans ce contexte inédit, la mobilisation et l’implication sans faille des maires pour amortir les répercussions de la crise sanitaire ont plus que jamais mis en avant leur nécessaire et indispensable rôle en matière de santé, bien que cette politique ne relève pas d’une compétence obligatoire pour eux. La crise sanitaire a également mis en exergue trois points : le besoin urgent de territorialiser les politiques de santé afin que celles-ci soient davantage connectées aux réalités des territoires, l’urgence d’organiser un maillage territorial de proximité de la santé et d’associer les maires à la gouvernance des hôpitaux et enfin la nécessité de construire un partenariat durable, équilibré et opérationnel entre le bloc communal, l’ensemble des acteurs de la santé (médecins, hôpitaux, pharmacie…), les établissements médico-sociaux et les services déconcentrés de l’Etat. 

10h30 à 12h00 POINT-INFOS | Les communes nouvelles (Salle Marianne)
14h00 à 14h30 Présentation et vote de la résolution générale (grand auditorium)
14h30 Séance de clôture (grand auditorium)

Version du 18 septembre 2020

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