Les élus demandent une simplification des règles de gestion des fonds 

éterminée et pragmatique : Amélie de Montchalin, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, a fait impression lors de son intervention en ouverture du forum sur la place des collectivités locales dans le débat européen, le 20 novembre. « De Charolles à Thionville, depuis huit mois, je me suis lancée dans un tour de France de l’Europe du concret », a-t-elle indiqué aux élus. Avec une volonté : « regarder dans le moteur » comment fonctionne vraiment la mise en œuvre des projets financés avec les fonds européens. Le constat n’est pas rose. A Jouy en Josas (78), le maire n’a pas pu mettre en œuvre un projet parce qu’il fallait donner un « relevé d’identité bancaire » qu’il n’avait pas. Ailleurs, c’est un jeune décrocheur qui devait fournir la fiche de paie de ses parents... Face à de tels blocages administratifs souvent absurdes, « les élus sont des Européens convaincus mais des Européens fatigués », a constaté la ministre. Les applaudissements étaient nourris lorsqu’Amélie de Montchalin a rappelé que, souvent, ce n’est pas l’Europe mais la France qui empile ces couches bureaucratiques inutiles. D’où la démarche de simplification qui devrait aboutir au printemps, espère-t-elle (lire ci-contre).

Aide au montage de projet

« Que l’Etat balaie devant sa porte est une bonne nouvelle », a remarqué Christophe Rouillon, maire de Coulaines (72) et président de la Commission Europe de l’AMF. Le « pragmatisme et la volonté de réussir de la ministre sont à souligner » a relevé Agnès Le Brun, maire de Morlaix et vice-présidente de l’AMF. Face aux complexités administratives, les communes manquent d’experts pour aller chercher des financements européens, ont fait remarquer plusieurs élus. « J’ai quatre agents dans la communauté de commune : il m’est complètement impossible d’en dédier un aux fonds européens », a expliqué Constance de Pélichy, maire de la Ferté-Saint-Aubin (45) et vice-présidente de la CC des Portes de Sologne. 

L’une des solutions est la mise en commun de l’ingénierie au niveau des groupements d’action locales, les « GAL », qui mettent en œuvre les projets de développement rural européens, a souligné Jean-Paul Forveille, vice-président du Gal Sud Mayenne. Le pacte de Cahors qui encadre par contrat les dépenses de fonctionnement des collectivités peut aussi être un frein à la mutualisation des compétences, a reconnu Amélie de Montchalin. Elle s’est interrogée sur la possibilité de sortir de ces contrats les charges des personnels qui cherchent les fonds européens. Selon elle, le dernier rapport de la Cour des comptes sur la mise en œuvre des fonds européens, n’exclut pas de permettre aux préfets d’examiner la question au cas par cas. 

Des aides existent déjà pour accompagner les mairies et intercommunalités, a rappelé Wallis Goelen-Vandebrock, de la Commission européenne. Tous les programmes opérationnels régionaux comprennent déjà une assistance technique pour monter les projets intégrés et cette aide « peut d’ores et déjà être utilisée pour préparer la prochaine programmation » qui commencera en 2020, a-t-elle souligné. La Banque européenne d’investissement (BEI) a également mis en place une plateforme, Urbis, pour aider au montage de projets innovants, a-t-elle rappelé. La plateforme facilite le mixage des différentes formes d’aide : prêts, garanties, etc., ce qui est essentiel puisque, à l’avenir, « il n’y aura plus de subventions pures » de l’Europe, a indiqué la fonctionnaire. 

La simplification devrait donc passer par une différenciation de l’instruction selon la taille des projets, a plaidé Thibaut Guignard, maire de Plœuc-L’Hermitage (22), et président de Leader France, fédération nationale des programmes Leader. « Nous n’avons pas besoin du même niveau de contrôle pour un tramway à 10 millions d’euros ou une ludothèque à 10000 euros. Aucun maire qui rénove sa ludothèque ne s’amuse à détourner des fonds ! ».

La prochaine programmation devrait permettre le financement de plus petit projet, a assuré Wallis Goelen-Vandebrock. Parmi les cinq objectifs proposés pour 2021-2027, celui d’une « Europe plus proche des citoyens » concerne directement les maires, a-t-elle affirmé.  « Mis en œuvre par des acteurs territoriaux pour des objectifs locaux », il permet entre autres d’investir dans des projets culturels, touristiques ou de sécurité, a souligné Wallis Goelen-Vandebrock. La seule condition est « qu’ils soient intégrés dans une stratégie de développement durable locale ». Cette stratégie ne doit pas être définie par l’Europe mais au niveau local, a insisté la fonctionnaire. Par ailleurs, a-t-elle souligné, les limites de la « concentration » des fonds sur cinq thématiques comme l’innovation, sont « souvent soulignées », mais « cette concentration est nationale. Rien n’empêche le niveau régional de se concentrer sur d’autres thèmes ». Pour que cela advienne, il faut toutefois que les collectivités locales « se fassent entendre dans les négociations en cours pour cette future programmation ».