Les élus demandent des actions urgentes pour les ressources des communes ultramarines

epuis des années, les maires d’Outre-Mer alertent sur les difficultés financières de leurs communes. Didier Laguerre, maire de Fort-de-France (Martinique) et coprésident du forum, parle d’un « sous-financement structurel » et appelle à un réexamen des modalités de financement de ces communes. Ce constat a été largement partagé par les élus au terme de ce forum axé sur les actions à amplifier pour l’amélioration des bases de la fiscalité locale et sur les adaptations souhaitables des dotations pour ces territoires.

Les échanges se sont appuyés sur les propositions formulées par le Comité des finances locales (CFL), en juillet 2019, sur les dotations et la fiscalité locale ultramarines. Mais également sur les travaux actuellement menés par la mission sur les finances locales en Outre-Mer, confiée par le gouvernement à Georges Patient, sénateur de la Guyane, et Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui doivent remettre leur rapport au Premier Ministre à la mi-décembre 2019. Et enfin, sur une étude de l’AMF venant de paraître, qui analyse la situation financière des communes et intercommunalités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion (1).

Faiblesse de la fiscalité locale

La première problématique abordée lors du forum, la faiblesse de la fiscalité locale directe en Outre-Mer, est liée à l’insuffisance des bases cadastrales, à des difficultés d’adressage et de recouvrement. Le phénomène impacte tous les territoires ultramarins, certains plus gravement que d’autres. Il génère un manque à gagner pour les communes. Roland Loe-Mie, conseiller municipal délégué aux finances à Cayenne (Guyane), a pointé qu’il n’y a que deux géomètres du cadastre pour toute la Guyane (soit 83 000 km2, à 90 % non cadastrés). Il a relaté les efforts de la ville pour aider à la mise à jour des bases, « avec des résultats relativement concluants, jusqu’à ce que les services fiscaux nous disent que cette action de terrain, s’appuyant sur des agents rentrant chez les habitants, était illégale ». A Mayotte, la situation est aussi très mauvaise. « L’Etat doit faire le nécessaire pour garantir l’égalité républicaine en matière fiscale, réclame Said Omar Oili, président de l’Association des maires de Mayotte, maire de Dzaoudzi Labattoir. Sur une île de 374 km2, on ne peut pas comprendre que l’on ne soit pas en capacité de régler ce problème ».

« Des progrès ont eu lieu, mais le compte n’y est pas, confirme Antoine Homé, rapporteur de la Commission des finances et de la fiscalité locale de l’AMF. L’Etat doit mettre les moyens pour aller au bout ce chantier capital. » Un avis partagé par Georges Patient, qui rappelle la nécessité d’une « collaboration » entre les services fiscaux et les collectivités pour avancer. Il précise que le rapport bientôt remis au Premier Ministre proposera la mise en place d’un groupe de travail par territoire pour traiter des effets particuliers de la réforme de la taxe d’habitation. « Compenser la disparition de la taxe d’habitation sur la base de l’année 2017, dans un contexte de bases fiscales très fragmentaires, constituerait une injustice supplémentaire », témoigne en effet Said Omar Oili.

Après avoir posé le constat, le CFL a acté la nécessité de rattraper les écarts et fait des propositions. Trouver une solution corrective n’était pas simple, car l’application des dotations de péréquation métropolitaines provoquerait des bouleversements considérables. Le gouvernement a suivi les positions du CFL et inscrit dans le projet de loi de finances 2020 une première étape de rattrapage : une dotation de péréquation spécifique d’un montant de 17 à 18 millions d’€ au bénéfice des communes des cinq départements d’Outre-Mer. Le montant est à peu près arrêté, même s’il y a encore débat, notamment sur les critères de répartition de ce montant entre collectivités. « La solution n’est pas parfaite, mais elle est pragmatique et permet d’amorcer un rattrapage sans plus attendre. Personnellement, je préfère des solutions imparfaites qu’une perfection qui ne se réalise jamais », a souligné Antoine Homé. Il a suggéré de « faire ce qui peut être fait cette année, puis de peaufiner le dispositif l’année prochaine et préparer en parallèle les réformes profondes qui sont à mener ». Il met cependant le doigt sur le sujet qui fâche : « le CFL avait demandé que ce dispositif de rattrapage soit financé par des crédits budgétaires de l’Etat, car il relève de la solidarité nationale. Or, ce qui est prévu, c’est un financement par l’enveloppe de la DGF, donc en clair, par les communes de métropole. »