e premier jour du 102ème Congrès, lundi 18 novembre, s’est ouvert, comme c’est la tradition, par une rencontre des élus des Outre-mer, à la Maison de la Mutualité. En introduction de ce temps dédié, François Baroin a rappelé la nécessité « de politiques publiques adaptées et de mesures dérogatoires au droit commun » pour les collectivités ultramarines, évoquant entre autres les problématiques spécifiques, environnementales, de logement, de coût de la vie, de chômage… Le président de l’AMF a plaidé en faveur d’une 3ème vague de décentralisation. « La décentralisation, en Outre-Mer, ce n’est pas que de la différenciation, c’est plus de libertés locales et plus d’adaptation aux problèmes du quotidien de nos administrés », a-t-il souligné, se félicitant que le gouvernement ait prévu, en 2020, une nouvelle loi de décentralisation dite « loi 3D » (pour « décentralisation, différenciation et déconcentration »), l’AMF devant formuler des propositions sur ce sujet après les élections municipales. Entre les interventions des présidents d’associations départementales de maires ultramarins et la table ronde qui s’est ensuivi, de très nombreux sujets ont été évoqués.
Finances et fiscalité
Sur les finances et la fiscalité, les élus ultramarins ont exprimé leurs appréhensions sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation, à l’instar de Stéphane Fouassin, président de l’Association française des maires de La Réunion, maire de Salazie, qui regrette que la solution du dégrèvement ait été écartée et craint que « la compensation soit rognée au fil du temps ». La suppression devant être compensée sur la base des taux de 2017, « nous craignons une nouvelle injustice pour Mayotte, où les services fiscaux ne sont toujours pas parvenus à constituer des bases fiscales fiables et exhaustives », a ajouté Saïd Omar Oili, président de l’association des maires de Mayotte et maire de Dzaoudzi.
L’avenir de l’octroi de mer a lui aussi été maintes fois soulevé. Maurice Bonté, président de l’Association des maires de la Martinique, maire de L’Ajoupa-Bouillon, a insisté sur la « nécessité de conserver et de pérenniser le champ du dispositif actuel ». Stéphane Fouassin a rappelé « qu’aucune dotation de l’Etat ne saurait le remplacer ». De son côté, Jean-Claude Pioche, président de l’Association des maires de Guadeloupe, maire de La Désirade, a mis l’accent sur l’autonomie financière, « épine dorsale de la décentralisation ». « Une condition essentielle du développement économique est la pacification sociale », a-t-il rappelé, ajoutant que « priver de moyens financiers les collectivités d’Outre-Mer risque d’entraîner le chaos ».
La situation financière des communes et intercommunalités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion a fait l’objet d’un focus, avec la publication récente d’une étude de l’AMF (1). André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, a, en tant que président du Comité des finances locales (CFL), engagé une évaluation de l’écart existant, au regard du droit commun, en matière de dotations pour le bloc local dans ces cinq départements d’Outre-Mer. Le CFL a proposé des solutions pragmatiques pour corriger cet écart.
« Nous avons été entendus sur tous les points sauf celui du financement », a déploré André Laignel, qui rappelle que la demande était de faire jouer la solidarité nationale en finançant le rattrapage (17 millions d’euros en 2020 au titre de la péréquation) sur les crédits de l’Etat.