Lutte contre les dépôts sauvages : quels outils pour les maires ?

e décès de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes (83), l’été dernier, alors qu’il interdisait le dépôt sauvage de déchets sur sa commune, était présent dans toutes les têtes lors du forum, co-présidé par Nicolas Soret, président de la communauté de communes du Jovinien (89), co-président du groupe de travail Déchets de l’AMF et Pascal Thévenot, maire de Vélizy-Villacoublay (78). En préambule, quelques données ont été rappelées sur ce fléau. Selon les dernières estimations, 70 % des dépôts sauvages seraient issus du secteur du bâtiment – qui génère à lui seul plus de 40 millions de tonnes de déchets par an –, une partie d’entre eux étant dus à des « entreprises » illégales. Résultat : une facture pour les collectivités, bloc communal en tête, estimée entre 340 et 420 millions d’euros par an. Pourtant, depuis le 1er janvier 2017, les distributeurs de matériaux du bâtiment (dits « négoces ») ont l’obligation de reprendre les déchets de chantier issus des produits vendus.  Une mesure qui, près de trois ans après son entrée en vigueur, n’a pas vraiment trouvé son public… 

Méthode musclée 

Devant une salle comble et particulièrement réactive, Pascal Thévenot a d’abord évoqué sa méthode musclée pour éradiquer le phénomène sur sa commune. Exaspéré de retrouver systématiquement des déchets de chantier sous une dalle dans un quartier en rénovation urbaine, le maire de Vélizy a un jour demandé à ses services techniques de l’aider à « rendre » à l’auteur des déchets – un artisan identifié par une caméra de surveillance mobile – en lui déversant « ce qu’il avait oublié » dans son jardin. Sous les applaudissements admiratifs de la salle, l’élu a néanmoins précisé que ce coup de sang lui avait valu une plainte au correctionnel pour… dépôt sauvage ! Mais s’il a été relaxé en appel, Maître Laura Picavez, avocate au cabinet Gossement, a néanmoins rappelé qu’il s’agissait là d’une « bonne fortune » sur le plan juridique car la pratique du i est toujours sanctionnée.

Mais le temps du droit n’est pas toujours adapté au quotidien des maires. « Nous ne sommes pas juristes ! », se sont exclamés plusieurs élus dans la salle. « A la mairie, nous sommes deux, moi et ma secrétaire de mairie, pour tout gérer », a renchéri un autre maire. Pour autant, en tant qu’officier de police judiciaire, le maire dispose d’une autre carte en main, a précisé le Major Gérard Valle de l’Office central de lutte contre les atteintes a? l’environnement et à la santé publique (OCLAESP). En effet, l’article R. 633-6 du code pénal punit d’une amende prévue pour les contraventions de 3èmeclasse (68 euros) les abandons ou dépôts de déchets « le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. » Des sanctions plus lourdes sont prévues par l’article R. 635-8 du code pénal lorsque les déchets ont été transportés « avec l’aide d’un véhicule » (1500 euros d’amende et confiscation du véhicule). Quant aux entreprises se livrant à des dépôts sauvages, l’article L. 541-46 du Code de l’environnement prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d'amende.