L’avenir incertain de la gouvernance territoriale du sport

ors du 101è Congrès de l’AMF, les élus s’inquiétaient de pouvoir trouver leur place dans la gouvernance de l’Agence nationale du sport (ANS). A présent que celle-ci est acquise, depuis son inauguration en avril, et la loi du 1er août 2019 qui formalise son fonctionnement, les élus cherchent à présent à garder la main dans ses déclinaisons territoriales, qui vont être structurées en 2020. Comme le processus qui a porté l’Agence, cette deuxième étape risque d’être compliquée, car de nombreux acteurs – État, mouvement sportif, entreprises et différentes strates de collectivités – sont impliqués. Et tous ne sont pas d’accord sur la répartition des rôles, qui doivent être précisés dans deux décrets d’application de la loi.

Comme l’a rappelé David Lazarus, maire de Chambly (60) et co-président du groupe de travail Sport de l’AMF, le modèle de l’ANS, qui est un groupement d’intérêt public (GIP), constitue une « nouveauté » autant qu’un « pari courageux, difficile, de se mettre autour de la même table, à rang égal ». Frédéric Sanaur, directeur général de l’ANS, est revenu sur le mode de fonctionnement du conseil d’administration, qui comporte quatre collèges, avec 30 % des droits de vote pour les collectivités territoriales, 30 % pour le mouvement sportif, 30 % pour l’État et 10 % pour le monde économique. Pour Denis Masseglia, président du Comité national olympique du sport français (CNOSF), cette répartition est idéale : « À partir du moment où il n’y a pas un acteur majoritaire, la seule chose qui va guider la décision finale c’est l’intérêt général. »

Quelle déclinaison locale ?

Mais la reproduction de ce modèle à l’échelon local apparaît plus délicate. La loi prévoit deux instances : d’un côté, des « conférences régionales », chargées d’établir un projet sportif territorial, et, de l’autre, une ou plusieurs « conférences des financeurs ». Ces dernières permettront notamment l’identification des ressources pouvant être mobilisées par les membres constituant la conférence des financeurs.

La première inquiétude, selon David Lazarus, porte sur le rôle de l’État, qui pourrait vouloir reprendre la main via les préfets de région, désignés par la loi comme des « délégués territoriaux » de l’Agence. C’est le spectre du Centre national pour le développement du sport (CNDS), le prédécesseur de l’ANS, qui ressurgit : « Dans sa déclinaison territoriale, tout était ficelé à l’avance et les collectivités n’avaient pas leur mot à dire. Si, à la fin, c’est le préfet qui a le pouvoir de décision finale dans l’Agence, ce serait encore pire ! », a prévenu David Lazarus. Arielle Piazza, adjointe au maire de Bordeaux (33), et ancienne présidente du conseil d’administration du CNDS, a renchéri : « À l’époque du CNDS, nous vivions des frustrations, les collectivités n’étaient pas au centre du jeu alors que nous sommes les premiers financeurs du sport en France, nous sommes propriétaires de 80 % des équipements sportifs. »

Frédéric Sanaur a tenu à rassurer les élus en affirmant qu’on restait bien sur un modèle décentralisateur : « Les préfets étaient déjà les délégués territoriaux du CNDS, ils restent ceux de l’Agence, mais ce n’est plus la même gouvernance. Les préfets prendront leurs directives du conseil d’administration, ils ne représentent plus l’État seul mais les membres de la gouvernance partagée. »

Pour autant, d’autres élus comme Bertrand Ringot, maire de Gravelines (59), craignent la concurrence entre territoires et réclameraient presque… une recentralisation : « Je suis attaché à la concertation régionale, mais il faut une décision nationale. Il y a un jeu politique qui va s’organiser, chacun veut des équipements chez lui. Quand il s’agira de grands équipements structurants, il y aura des conflits », a-t-il estimé. Pour David Lazarus, la question ne se posera pas car « les enveloppes régionales seront consacrées aux équipements de proximité. Ce qui est très structurant, en revanche, restera au niveau national, et là aussi, des élus locaux défendent nos intérêts. »

Quelle gestion de proximité ?

Mais la gestion de la proximité, en l’absence des décrets, reste encore floue. Ainsi, si dans la région Grand-Est, il devrait y avoir une conférence des financeurs dans chacun des dix départements, ce ne sera pas forcément le cas ailleurs. Frédéric Sanaur a reconnu que pour faire aboutir leur projet, les maires devront le « défendre dans le cadre d’une vision qui dépasse leur seul territoire » et, pour cela, « connaître l’ensemble des acteurs » : clubs, ligues et fédérations, entreprises… Quoiqu’il arrive, il a assuré que « l’Agence restera un interlocuteur de proximité », qui dialogue au quotidien avec les têtes de réseaux, les grands élus et les fédérations, « mais aussi les présidents de clubs omnisports, même avec seulement cinquante licenciés ».