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Règles applicables aux financements par la CNAF des activités périscolaires Tap/Nap et hors Tap/Nap à la rentrée 2014 (circulaire de la CNAF du 23 juillet 2014)

Suite à l'enquête commune menée avec l'AMF en mai dernier, la CNAF a arrêté puis présenté, dans sa circulaire n° 2014-024 du 23 juillet 2014, ses dispositifs de financement dédiés aux activités périscolaires organisées en accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) déclarés auprès de Jeunesse et sports, pour l'année scolaire 2014 - 2015.
La CNAF maintient ses financements à travers l'aide spécifique pour les nouvelles heures périscolaires (Tap/Nap) et la prestation de service ALSH pour les heures périscolaires existantes avant la réforme (hors Tap/Nap), que l'organisateur applique ou non les taux d'encadrements allégés prévus par le décret du 2 août 2013.
La CNAF prévoit également des mesures de simplification des modalités de gestion, notamment une convention unique couvrant l'ensemble des temps périscolaire et extrascolaire (hors contrat enfance – jeunesse).
    Réf. : CW12712
    31 Juil 2014

    Auteur : Sébastien FERRIBY