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La responsabilité personnelle des élus

AMFCahier du Réseau n° 18 - Rédigé par Lucie BEBIN-BROSSARD, Hélène BUGNY, Isolde ROY et Emmanuel SALAUN, sous la direction de Brigitte BURDIN, de l'association des maires du Loiret, et de Didier MARTIN, de l'Association des maires de la Vienne. Ce guide est disponible pour les adhérents de l'AMF sous forme imprimée
Réf. : CW13398
28 Mai 2014

Auteur : AMF