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Loi de programmation pour la cohésion sociale : mesures en matière d'emploi et de logement intéressant les communes et les EPCI.

La loi de programmation pour la cohésion sociale est divisée en 3 titres : la mobilisation pour l'emploi, les dispositions en faveur du logement, et la mobilisation pour l'égalité des chance. La présente note analyse les dispositions des deux premiers titres de la loi intéressant les communes et les EPCI.
 
Concernant l'emploi :
- les maisons pour l'emploi
- l'insertion professionnelle des jeunes
- l'évolution des contrats aidés : remplacement des dispositifs existants par le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir.
 
Concernant le logement :
- la programmation de places d'hébergement, de logements temporaires et de logements locatifs sociaux
- le droit à réservation
- l'exonération de taxe foncière
- les futures ordonnances concernant la lutte contre l'habitat insalubre ou indigne et les immeubles menaçant ruine.
 
 Le texte intégral de la note est accessible en cliquant sur son intitulé dans le cadre de droite.
 
Vous trouverez ultérieurement en pièce jointe une série de tableaux proposant une analyse comparative des anciens et nouveaux dispositifs d'aide à l'emploi, la loi relative au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ayant modifié les conditions de mise en oeuvre des nouveaux contrats aidés.
 
 
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Mots-clés : emploi ;  politique de l'emploi ;  contrat emploi solidarite ;  contrat emploi consolide ;  emploi aide ;  logement ;  logement social ;  logement collectif ;  population defavorisee ;  insertion professionnelle ;  insertion sociale ;  hebergement temporaire ;  etablissement d'hebergement ;  aide sociale a l'hebergement et a la readaptation ;  foyer d'hebergement ;  financement ;  pret locatif ;  logement locatif ; loi

logement social
Insertion professionnelle et sociale


Réf. : BW6903
5 Avr 2005