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Réforme du plafonnement de la taxe professionnelle : les différentes étapes d’application en 2007 pour les communes et les communautés

Les documents téléchargeables ici ont pour objet d’apporter des informations utiles à la reconstitution du prélèvement qui, le cas échéant, sera effectué en 2007 sur les ressources fiscales des collectivités. Il s’agit d’un élément indispensable pour élaborer le budget primitif, dans la mesure où, pour la première fois, le produit fiscal voté ne correspondra pas, pour les collectivités subissant un prélèvement, au montant à inscrire à l’article 7311 du budget. Le montant sera égal à la différence entre le produit fiscal voté et le montant du prélèvement.

Il est conseillé de prendre contact avec le trésorier de la collectivité qui, en liaison avec le pôle de la fiscalité directe locale (PFDL), est à la disposition des élus pour leur donner toutes les données chiffrées nécessaires et effectuer des simulations du montant du prélèvement.

Annexes : Fiches d’estimation du plafond de participation et de ses éventuelles atténuations                 

Annexe 1 : plafond applicable au taux de TP d’une commune,
 

Annexe 2 : plafond applicable au titre du taux additionnel de TP d’une communauté de communes qui levait déjà une fiscalité additionnelle en 2005

Annexe 3 : plafond applicable au titre du taux additionnel de TP d’une communauté de communes qui lève une fiscalité additionnelle à compter de 2006

Annexe 4 : plafond applicable du titre du taux de TPU d’une communauté qui levait déjà la TPU en 2005 et qui est encore en cours de lissage des taux en 2007

Documents de l'AMF :


Réforme de la taxe professionnelle


Réf. : BW8161 http:/www.repertoiredesmaires.com/blog-de-decision-locale/index.php?2007/03/03/42-fiscalite-locale-et-si-lon-reparlait-vote-des-taux
15 Mars 2007

Auteur : Michaël Carrara ; Alain Roby