Espace des Associations départementales


Le nouveau dispositif de financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d’électricité.

Ce document d'information, rédigé conjointement par les services de l'AMF et de la FNCCR, a pour objet de présenter de façon synthétique le champ d'application et les principes du nouveau dispositif de financement des extensions de réseaux électriques dans le cadre d'une opération de construction. Mis à jour en décembre 2008, il est téléchargeable ici au format PDF.
 

Documents de l'AMF :


Réseaux


Réf. : BW8409 http:/www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D8768F31888B9844B4DB24B21AD9F288.tpdjo02v_3?cidTexte=JORFTEXT000019774037
16 Déc 2008

Auteur : AMF, FNCCR