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Convention de partenariat entre l'AMF et RTE.

Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France (AMF), et Dominique Maillard, Président du Directoire de RTE, ont signé le mercredi 17 décembre 2008 une convention de partenariat. Par cette convention, l’AMF et  RTE s’engagent  à mettre en œuvre des actions conjointes relatives aux enjeux liés au transport de l'électricité, notamment en termes d'aménagement du territoire et de développement durable.
 
Dans un contexte d'évolution du marché de l'électricité français et européen, l'information des maires est essentielle pour expliquer aux Français ces enjeux.

Le partenariat AMF - RTE a pour objectif de promouvoir le dialogue, au plan national comme au niveau local, entre les maires et l'entreprise en charge du réseau à haute et très haute tension. L’AMF et RTE s’engagent ainsi à mettre en œuvre des opérations de sensibilisation, à faciliter les rencontres et les échanges d’information et d’expertise, notamment entre les associations départementales de maires - en partenariat avec Mairie 2000 - et les directions régionales de RTE.

L’acheminement de l’électricité et la sécurité d’approvisionnement sont essentiels pour le développement économique des communes et la compétitivité des territoires.  A ce titre, ce partenariat permettra d’être mieux à l’écoute des besoins des maires, notamment à l’occasion de la préparation des schémas régionaux de développement du réseau de transport d’électricité. En outre, une information le plus longtemps possible en avance des risques de panne sera également communiquée.

La modernisation et le renforcement du réseau de transport d’électricité et la qualité de la fourniture en électricité sont également importants pour l’aménagement durable des territoires. RTE s’engage en particulier à travers cette convention à associer les maires le plus largement possible dans la concertation aux projets de développement de son réseau afin d’être à l’ écoute des équilibres locaux et environnementaux.
 
L’AMF et RTE souscrivent aux objectifs d’une conduite exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique et de développement durable, dans l’esprit en particulier des conclusions du Grenelle de l’Environnement. L’expertise de RTE dans le suivi de la consommation énergétique des territoires pourra servir de support pour des actions sur la Maîtrise de la Demande d’Energie. L’AMF et RTE souhaitent en outre promouvoir la protection de la biodiversité et des paysages, en renforçant leur dialogue et leurs efforts sur l’insertion environnementale du réseau de transport d’électricité et la préservation des milieux naturels aux abords des infrastructures de ce réseau (y compris par la constitution à terme de trames vertes le long des lignes). 
 
Par ailleurs, des actions de sensibilisation sur la sécurité des tiers à proximité des lignes électriques seront menées auprès des adhérents de l’AMF afin de prévenir au mieux les accidents électriques.
Première action concrète de ce partenariat, RTE propose de mettre à la disposition des maires un document d’information, ainsi qu’un dispositif pratique et indépendant de réponse à des demandes de mesures de champs magnétiques dans les lieux de vie proches des lignes à haute et très haute tension. Les champs magnétiques de très basse fréquence (50 Hz) générés par les lignes électriques suscitent des questions de plus en plus fréquentes des riverains sur leur niveau et leur impact éventuel sur la santé. RTE s’engage à un devoir de transparence vis-à-vis des maires. Ce dispositif de mesures, dont les modalités pratiques seront définies conjointement par l’ AMF et RTE, pourra être mis à la disposition des maires en 2009.

Enfin, la convention prévoit que @rteria, filiale de RTE, renforcera l’information des maires sur son savoir-faire pour les projets de développement de réseaux de télécommunication à haut débit (via le réseau de fibres optiques installées sur les lignes électriques). Ce partenariat pourra ainsi concourir à l’objectif de l’AMF de favoriser l’aménagement numérique des territoires et à la réduction de la « fracture numérique ».
L’association des maires de France regroupe près de 36 000 maires et présidents de communautés, en exercice, dans les communes des départements et territoires français, de métropole et d’outre-mer, sans aucune discrimination liée à la taille de la commune/communauté ou au parti politique auquel appartient le maire ou le président. Sa représentativité en fait un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics.
RTE, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, il a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension. Il est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique. RTE achemine l'électricité entre les fournisseurs d'électricité (français et européens) et les consommateurs, qu'ils soient distributeurs d'électricité  ou industriels directement raccordés au réseau de transport.


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Réf. : BW8444
19 Déc 2008