Un service de l'AMF - n°55 - mardi 8 janvier 2019


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Plus de 200 communes nouvelles supplémentaires au 1er janvier 2019
 

L'année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle moins d'une quarantaine de fusions ont eu lieu, celles-ci sont fortement reparties à la hausse avec plus de 200 communes nouvelles de plus.
Au 1er janvier prochain, il y aura plus de 750 communes nouvelles en France, réunissant plus de 2350 communes. S'il faudra attendre les premières semaines de janvier pour avoir des chiffres définitifs avec la parution de tous les arrêtés au Journal officiel, l'AMF a néanmoins recensé tout au long de l'année les arrêtés préfectoraux actant la création de communes nouvelles. Il en ressort que, au 1er janvier prochain, autour de 200 communes nouvelles supplémentaires

   existeront dans le pays – peut-être jusqu'à 220, selon certaines sources. La géographie des communes nouvelles ne s'est pas fondamentalement modifiée cette année. Les départements de l'ouest du pays restent les plus dynamiques – la palme revenant, cette année, au département des Deux-Sèvres où 17 communes nouvelles ont été créées. Dans l'ouest, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Calvados, l'Ille-et-Vilaine, la Mayenne, la Charente, ont chacun créé plus de 5 communes nouvelles cette année. Mais d'autres départements du pays sont également très dynamiques en la matière – le Jura, l'Ain, l'Oise, la Dordogne. (Extrait de l'article de Maire-info du 21 décembre 2018)



LA QUESTION D'ACTUALITÉ
La constitution d’une « police intercommunale » peut-elle être envisagée au titre d’une compétence facultative d’un EPCI ?

Non, la constitution d'une police intercommunale impliquant la mutualisation de policiers municipaux par l'intercommunalité ne peut être envisagée que dans le cadre de l'article L.512-2 du code de la sécurité intérieure. A la demande des maires de plusieurs communes appartenant à un même EPCI à fiscalité propre, celui-ci peut recruter - après délibération de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population - un ou plusieurs agents de police municipale, en vue de les mettre à disposition de l'ensemble de ces communes. L'accord des communes membres est ainsi requis préalablement au recrutement du ou des agents de police municipale. Les modalités de leur mise à disposition aux

   communes membres doivent ensuite être organisées entre la communauté et ses communes membres. Les communes sur le territoire desquelles les agents de police municipale recrutés par la communauté sont affectés doivent rembourser à cette dernière les frais afférents à l'utilisation desdits agents. Les agents de police municipale ainsi recrutés exercent leurs fonctions sur le territoire de chaque commune où ils sont affectés. Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, ils sont placés sous l'autorité du maire de cette commune. Les communes donnent donc leur accord sur un nombre d'agent de police municipale pouvant être recruté par la communauté. Les agents alors recrutés pourront ensuite être amenés à n'intervenir que sur le territoire de certaines communes membres n'étant pas forcément situées en continuité territoriale.

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Eau et assainissement
Modèle de délibération d’opposition au transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement » aux communautés de communes

Conformément à la loi du 3 août 2018 qui permet aux communes membres d'une communauté de communes de s'opposer au transfert obligatoire des compétences « eau » et/ou « assainissement » au 1er janvier 2020 et afin de vous aider dans cette procédure, l'AMF met à  votre disposition un modèle de délibération. Pour rappel : il est conseillé de coordonner la prise des délibérations des communes dans un délai de trois mois afin de faciliter l'expression de la minorité de blocage. Les communes ayant déjà délégué ces compétences à un syndicat peuvent s'opposer à leur transfert à la communauté (Voir également sur amf.asso.fr, la note CW39054).

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Organisation territoriale
Le Sénat et le gouvernement donnent leur accord à la création de communes-communautés

La proposition de loi de Françoise Gatel visant à faire évoluer l'organisation des communes nouvelles a été adoptée dans la nuit du 11 au 12 décembre dernier par le Sénat. Avec une bonne surprise à la clé pour les promoteurs du texte : le soutien du gouvernement à ce texte – très largement inspiré des travaux de l'AMF – et en particulier à la création de ce que Sébastien Lecornu a appelé « un nouveau type de collectivité territoriale » : la commune-communauté. (Extrait de l'article de Maire-info du 13 décembre 2018)

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Communes nouvelles
L'installation du conseil municipal

L'AMF met à dispostion, depuis fin décembre, une note destinée aux élus des communes nouvelles détaillant l'ordre du jour du premier conseil municipal de celles-ci. Cette note intéressera particulièrement les élus des plus de 200 communes nouvelles créées au 1er janvier 2019.

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Finances et fiscalité locale
La loi de finances pour 2019 : des nouveautés pour les EPCI et les communes nouvelles

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été promulguée le 28 décembre suite à son examen par le Conseil Constitutionnel. L'Assemblée nationale est revenue sur les nombreuses modifications apportées par le Sénat (voir Interco-Actu du 11 décembre). Voici un résumé des principales dispositions concernant les intercommunalités et les communes nouvelles.

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Lois de finances : RDV des professionnels de l'AMF le 22 janvier

L'AMF organise, pour la 4e année consécutive, un Rendez-vous des professionnels, le 22 janvier prochain de 9h30 à 13h dédié à la Loi de finances pour 2019 et la Loi de finances rectificative 2018. « Les rendez-vous des professionnels à l'AMF », organisés sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général et président de la commission Finances et fiscalité locales de l'AMF, visent à offrir des éléments d'information et d'analyse partagée sur les réformes entrées en vigueur et ayant une incidence directe sur les communes et les intercommunalités.

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Mobilité
Journée d’information et d’échanges sur la place et les atouts du vélo dans la mobilité du quotidien

Une journée d'information et d'échanges sur la place du vélo dans la ville s'est tenue le 13 décembre dernier à  l'AMF, co-organisée par l'AMF, le Club des villes et territoires cyclables et le réseau Agir. Frédéric Cuillerier, président de l'Association des maires du Loiret et président de la commission Mobilité de l'AMF, animait cette journée aux côtés de Pierre Serne - président du Club des villes et territoires cyclables et d'Anne Bellamy - responsable des autorités organisatrices chez AGIR. Avant d'échanger sur les retours d'expériences des nombreux intervenants, Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a int.roduit les débats.

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Agenda
Mardi 22 janvier
Les rendez-vous des professionnels : présentation de la Loi de finances pour 2019 et de la Loi de finances rectificative 2018, dispositions concernant le bloc communal

Mercredi 30 janvier
Commission Santé

Mardi 5 février
Commission des Finances

Jeudi 21 mars
5e Rencontre nationale des communes nouvelles à l'AMF

 
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