Un service de l'AMF - n°70 - mardi 10 septembre 2019


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Rencontre de l’AMF le 2 octobre
Commune nouvelle : quels résultats concrets sur l’action communale ?
 

A l'approche des élections municipales, l'AMF organise un après-midi d'échanges le 2 octobre prochain qui permettra de revenir sur les principales dispositions de la loi Gatel adoptée cet été : composition des conseils municipaux en 2020, place et rôle des communes déléguées, rapports à l'intercommunalité etc. Cette réunion sera également l'occasion de présenter les résultats d'une étude inédite et d'évoquer plus largement les enjeux et les perspectives des communes nouvelles. En effet, l'AMF, en partenariat avec Territoires

   Conseils (un service Banque des Territoires), a lancé une étude financière et économique approfondie de plusieurs communes nouvelles afin de dresser un premier bilan quelques années après leur création. Quels sont les avantages et les bénéfices induits par le regroupement de communes ? Quels en sont les limites et les freins ? Quels sont les gages de réussite d'une commune nouvelle ? Il s'agira également de débattre des principaux enseignements tirés de l'analyse des communes nouvelles observées.



Transformation de la fonction publique
Des journées d'actualité pour comprendre les évolutions législatives

Afin d'accompagner les collectivités territoriales, l'AMF, le CNFPT et la FNCDG organisent des journées d'actualité sur les principales dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Programmées sur tout le territoire, du 10 septembre jusqu'à novembre 2019, ces journées s'adressent plus particulièrement aux élus en tant qu'employeurs territoriaux, aux directeurs généraux de services, aux directeurs des ressources humaines et aux responsables RH.

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Gouvernance
L’exercice de la compétence «gestion des eaux pluviales urbaines»

L'exercice de cette compétence est différencié en fonction de la nature de l'EPCI : métropoles, communautés urbaines, d'agglomération et de communes. La loi du 3 août 2018 a précisé le contenu, les conditions de mise en oeuvre et les délais de transfert aux différentes catégories d'EPCI des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales ». (Retrouvez l'article de Maires de France de septembre 2019).

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Un guide pour simplifier et encourager les coopérations entre les collectivités locales

La DGCL a mis en ligne cet été un guide des coopérations entre collectivités qui recense et explique les différents dispositifs existants pour envisager des actions communes ou des mutualisations. Vous pourrez y trouver de nombreuses informations concernant notamment les fonds de concours, les prestations de services, les services communs, les ententes et conventions possibles entre un EPCI et les communes membres etc.

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QUESTION D’ACTUALITÉ
Le calcul des fonds de concours prend-il en compte la TVA ?

Oui, la TVA peut avoir un impact sur le montant du fonds de concours que la collectivité souhaite verser. Le bénéficiaire ne peut pas percevoir un fonds de concours dont le montant est supérieur à sa part de financement (hors subvention). Pour calculer le montant total qui sert de base à la détermination du plafond du fonds de concours, il est nécessaire de savoir si l'équipement est ou non destiné à des opérations soumises à TVA par le groupement ou la commune bénéficiaire du fonds. Pour les opérations soumises à TVA et déductibles, la TVA peut être récupérée

   par la voie fiscale et ne constitue donc pas une dépense supportée par le bénéficiaire à la fin de l'opération. Ainsi, pour le calcul du fonds de concours, il convient de retenir les dépenses « hors taxes » de la commune ou du groupement bénéficiaires. Pour les opérations soumises à TVA mais non déductibles, la TVA supportée constitue bien un élément du prix de l'équipement supporté par le bénéficiaire, le montant « toutes taxes comprises » des dépenses doit être retenu pour le calcul des fonds de concours.

 
Emploi
Un tiers des actifs ne travaillent pas dans l'EPCI où ils habitent

L'Insee s'est penché, dans une étude publiée le 5 septembre dernier, sur les déplacements domicile-travail à l'intérieur des EPCI et entre eux. Il apparaît que de plus en plus de travailleurs (100 000 supplémentaires chaque année) travaillent dans une autre intercommunalité que celle où ils résident. Sans surprise, cette étude met en lumière le fait que peu à peu (les données couvrent la période 2006-2016), l'emploi se concentre au profit des métropoles, et en particulier de neuf d'entre elles : Paris, Toulouse, Lyon, Nantes, Bordeaux, Montpellier, Marseille, Rennes et Lille (article de Maire-info du 6 septembre).

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événement
Le prochain Congrès de l'AMF aura lieu du 18 au 21 novembre 2019

Le 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France aura lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires, au cœur de la République ». Il sera ouvert par la réunion des élus d'Outre-mer à la Maison de la Mutualité (Paris 5e) puis se poursuivra au parc des Expositions de la Porte de Versailles (Paris 15e). Vous êtes attendus nombreux à cette 102e édition qui témoignera, comme chaque année, de l'unité et de l'engagement quotidien des élus locaux auprès des populations et leur rôle toujours irremplaçable dans l'organisation et la cohésion territoriales de la France. Attention nouveau : l'ensemble des inscriptions se fera en ligne, sur le site Internet de l'AMF.

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Elections municipales 2020
Un portail dédié sur amf.asso.fr

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de l'année et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, elle contiendra toutefois des textes officiels et certains documents, en accès libre, qui permettront aux citoyens intéressés par ce scrutin d'y trouver des éléments d'information.

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Environnement

Valoriser vos actions

Organisés par l'association des Eco-maires, les Trophées Eco Actions récompensent depuis 28 ans l'innovation et l'exemplarité des collectivités locales en matière de protection de l'environnement et de développement durable tout en affirmant leur rôle incontournable dans ces domaines. Ce concours contribue à placer l'environnement et le développement durable au coeur des préoccupations des élus locaux. Si vous souhaitez valoriser vos actions, démarches, politiques en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable, la date limite de candidature le 27 novembre 2019. Plus d'informations sur https://ecomaires.com/ .

 
Agenda
Mercredi 11 septembre
Réunion des présidents d'Associations départementales de maires

Lundi 23 septembre
Formation de l'AMF "Prise de parole en public"

Mardi 24 septembre
Réunion des directeurs d'Associations départementales de maires

Mercredi 25 septembre
Groupe de travail Petite enfance

 
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