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Courrier de l'AMF adressé à Olivier Veran, ministre des Solidarités et de la Santé
Afin de permettre la réussite du plan de sortie du confinement mis en oeuvre localement par les préfets et les maires, l'AMF a adressé...
20 Mai 2020 - Réf: CW40146
Guide Ministeriel Covid-19 : recommandations pour une reprise progressive des actions de soutien à la parentalité
Afin d’accompagner la reprise progressive des actions de soutien à la parentalité, ce guide ministériel, élaboré...
20 Mai 2020 - Réf: CW40145
La crise sanitaire va provoquer une baisse brutale de la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités
Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission...
19 Mai 2020 - Réf: BW40144
Déconfinement : un plan progressif et différencié selon les territoires
En présentant, le 28 avril, devant les députés, le plan de déconfinement prévu à partir du 11 mai, le Premier...
19 Mai 2020 - Réf: BW40141
L’Agence nationale du sport conduit une enquête sur l’impact de la crise sanitaire sur la pratique du sport
Le contexte sanitaire traversé par la France a mené à la fermeture des équipements sportifs et de ce fait, à l’arrêt...
19 Mai 2020 - Réf: BW40140
Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l'AMF du 17 mai 2020
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020)...
17 Mai 2020 - Réf: BW40130
Préserver les moyens financiers des communes pour leur permettre de participer pleinement à la relance économique
Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des...
14 Mai 2020 - Réf: BW40132
Guide du Ministère des solidarités et de la santé « Pour une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires
Afin d’accompagner la reprise progressive de l’accueil des jeunes enfants, ce guide ministériel, élaboré par la Direction...
14 Mai 2020 - Réf: CW40131
Modalités de facturation des tests de dépistage collectif en EHPAD
Les tests RT-PCR réalisés dans le cadre d’un dépistage collectif en établissement social ou médico-social, qu’il...
14 Mai 2020 - Réf: BW40127
Déconfinement : Quelles protections pour les maires ?
La mise en en place du déconfinement met en avant et responsabilise le couple maire-préfet. En tant qu’employeurs publics, les maires...
13 Mai 2020 - Réf: BW40123
Composition du conseil communautaire/métropolitain dans les intercommunalités dont le conseil municipal d’au moins une commune membre n’a pas été intégralement renouvelée lors du premier tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020
Cette note a vocation à s’appliquer aux EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins un conseil municipal d’une commune...
12 Mai 2020 - Réf: CW40118
Ordre du Jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle
Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe...
12 Mai 2020 - Réf: BW40113
Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des musées et monuments
Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...
12 Mai 2020 - Réf: CW40111
Aide pour la reprise d’activité et la réouverture au public des services d’archives
Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...
12 Mai 2020 - Réf: CW40110
Aide à la reprise d’activité des opérations d’archéologie préventive
Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...
12 Mai 2020 - Réf: CW40109
Covid-19 et urbanisme : la reprise des délais aura bien lieu le 24 mai
Alors que les services instructeurs et les opérateurs pouvaient craindre une nouvelle évolution, liée à la prorogation de l’état...
11 Mai 2020 - Réf: BW40108
Maires de France : numéro spécial Covid-19
<p style="margin-bottom:10px; text-align:justify">Dans son numéro de mai, Maires de France publie plusieurs articles sur l’impact...
7 Mai 2020 - Réf: BW40103
Conditions de réouverture progressive des écoles primaires à partir du 11 mai & circulaire du 4 mai 2020
Annoncée par le Président de la République lors de son allocution le 13 avril, la réouverture progressive des écoles...
6 Mai 2020 - Réf: BW40100
12 mesures prioritaires pour un déconfinement réussi et permettre aux collectivités territoriales de jouer leur rôle au service des Français adressées par le Sénat au gouvernement en coordination avec l’AMF, l’ADF, et Régions de France
La « Stratégie nationale de déconfinement » présentée par le Premier ministre et votée par l’Assemblée...
6 Mai 2020 - Réf: BW40098
Régions de France, l’ADF, l’AMF, France urbaine, l’AdCF, l’APVF, Ville de France et l’AMRF demandent, en vue de leur compensation, un dispositif d’évaluation partagé permettant d’objectiver les dépenses exceptionnelles et les pertes de recettes en lien avec la crise sanitaire
Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités locales se sont pleinement mobilisées pour assurer la continuité des...
6 Mai 2020 - Réf: BW40097
Déconfinement : concertation, confiance et responsabilité
Le 11 mai devrait débuter, si les conditions sanitaires le permettent, le déconfinement décidé par l’État. Le...
6 Mai 2020 - Réf: BW40096
Fibre et 4G : les collectivités alertent l'État sur des calendriers de déploiement « en péril » et demandent « un nouveau plan »
2020 sera-t-elle, comme escompté, l’année de la concrétisation en matière de couverture numérique ? Respectivement...
5 Mai 2020 - Réf: BW40094
Clarifier la responsabilité pénale des maires
La disposition législative adoptée par le Sénat, à l’initiative du Président de la Commission des lois, qui précise...
5 Mai 2020 - Réf: BW40095
Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement
Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement...
4 Mai 2020 - Réf: BW40093
Masques : à partir de quels fichiers de données, les communes peuvent-elles organiser la distribution ?
Pour équiper agents et habitants, les collectivités, à tous les échelons, ont multiplié, ces dernières semaines,...
30 Avr 2020 - Réf: BW40091
Préparation de la sortie du confinement pour les crèches
Face aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du confinement, l’AMF soulève un certain nombre de points de vigilance...
30 Avr 2020 - Réf: CW40092
Sortie du confinement : des clarifications supplémentaires et un cadre juridique protecteur pour les maires sont indispensables
Le Bureau de l’AMF s’est réuni aujourd’hui en visioconférence autour de François Baroin. Il a considéré...
30 Avr 2020 - Réf: BW40090
Déconfinement : un rôle considérable donné aux maires
Depuis que le déconfinement est évoqué, il est clair que dans l’esprit du gouvernement, le « couple maire-préfet...
29 Avr 2020 - Réf: BW40088
« Éviter une deuxième vague », l'enjeu de la « première phase » de déconfinement du 11 mai au 2 juin
« Si tout est prêt », la France entrera, le 11 mai, dans « la première phase » de son « déconfinement...
29 Avr 2020 - Réf: BW40087
Comprendre le calendrier du déconfinement
« Progressivité ». Cela a été le maître mot de l’intervention du Premier ministre hier, qui a détaillé,...
29 Avr 2020 - Réf: BW40085
Les élus du Comité européen des Régions appellent à prendre en compte les territoires dans la réponse européenne à la crise
Dans le contexte de crise que nous connaissons, et pour répondre aux besoins locaux, les élus de la Délégation française...
29 Avr 2020 - Réf: BW40089
Résultats d’une enquête « flash » des associations d’élus sur l’activité des services d’instruction des autorisations d’urbanisme et DIA
Pendant l’état d’urgence sanitaire, les délais d’instruction et de recours relatifs aux (AU) autorisations d’urbanisme...
29 Avr 2020 - Réf: BW40086
Sortie du confinement : une souplesse nécessaire, des clarifications indispensables
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et France urbaine prennent acte que, conformément...
28 Avr 2020 - Réf: BW40084
Le réseau France Eau Publique, la FNCCR et l’AMF lancent une vaste chaîne de solidarité opérationnelle entre opérateurs publics de l’eau et de l’assainissement, pour garantir le maintien d’une qualité de service optimale à travers l’ensemble du territoire
Fournir de l’eau potable de qualité et assurer le traitement des eaux usées sont des services publics essentiels, dont il faut plus...
23 Avr 2020 - Réf: BW40081
Conseil des territoires de la culture : premières réponses du ministre
Le ministre de la culture a réuni en urgence en visioconférence, le 2 avril 2020, le Conseil des territoires de la culture (CTC), instance...
23 Avr 2020 - Réf: BW40080
Crise sanitaire : l’AMF saisit le ministre de la Culture
Compte tenu des grandes incertitudes pesant sur l’avenir des politiques culturelles dans le contexte de l’épidémie de covid-19,...
23 Avr 2020 - Réf: BW40079
Réouverture des écoles : l’AMF souhaite que la concertation avec le ministère de l’Education nationale permette de répondre aux préoccupations des maires
Les communes, qui ont la charge des écoles primaires, sont directement concernées par le retour en classe de millions d’élèves....
22 Avr 2020 - Réf: BW40077
La continuité éducative en confinement : regards de maires
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, l’AMF a mené une enquête flash...
22 Avr 2020 - Réf: BW40076
Contribution de L’AMF à la préparation du déconfinement
L’État engage une phase de préparation concertée du déconfinement à laquelle l’Association des maires de...
21 Avr 2020 - Réf: BW40073
Commémoration de la victoire du 8 mai 1945
Le gouvernement a indiqué la semaine dernière qu’il envisageait d’interdire toutes les commémorations locales de la victoire...
20 Avr 2020 - Réf: BW40070
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