Coopération intercommunale

Face à la crise sanitaire qui perdure, le parlement étudie actuellement le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire...

La compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme (plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant...

 Le « volumineux » projet de loi de finances 2021 a été rendu public lundi 28 septembre et comporte un nombre...

Le plan de relance, présenté début septembre et doté de 100 Md€ sur deux ans, commence à se préciser avec...

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, assure, dans le cadre...

La circulaire du 24 août 2020 permet un assouplissement du dispositif d’étalement de charges sur cinq ans, la création d’une...

Désormais, dès le début de chaque année de mandat, tous les élus communaux et intercommunaux ont à leur disposition...

Suite à l’élection du président et en fonction des compétences détenues par l’intercommunalité, il...

Le projet de loi de finances pour 2021 sera déposé à l’Assemblée nationale le lundi 28 septembre prochain. Il devrait...

Maires de France rappelle les responsabilités et moyens d’action respectifs du maire et du président d’EPCI en matière...

Après le déconfinement, l'usage du vélo a bondi de 87% en France. Face à cet engouement, les élus intensifient les ...

La loi Engagement et Proximité a ouvert en décembre 2019 – avant l’application des dispositions très exceptionnelles et...

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020, n° 2020-935 du 30 juillet 2020, prévoit, comme l’AMF le demandait, le report de...

La loi « engagement et proximité » institue plusieurs mesures pour renforcer la capacité des élus locaux à définir...

Dès les premières réunions de l’assemblée délibérante, le président doit inscrire à l’ordre...

Après l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient...

Pour les communautés qui comprennent au moins une commune membre dont le conseil municipal a été renouvelé lors du second tour...

A la suite du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, la réunion d’installation de l’assemblée...

Les discussions parlementaires concernant le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 avancent et le texte sera prochainement...

Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant...

Si l’objectif est le retour au fonctionnement normal des structures intercommunales, la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation...

La loi prévoyait initialement le transfert automatique de tous les pouvoirs de police spéciale des maires liés à l’exercice...

Enfin des textes attendus en matière d’urbanisme ! Cruciales pour le bloc communal, les dernières ordonnances prévues par la...

Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 sera débattu prochainement au Parlement. Il comprend de nombreuses dispositions...

Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, hier, en commission...

Après les élections, les EPCI pourront se doter d’un pacte de gouvernance précisant les modalités de l’association...

La recherche d’aides financières pour les projets locaux est souvent complexe et nécessite une prospection active. C’est pourquoi...

Suite à l’installation des conseils municipaux et communautaires, les élus et leurs équipes devront également préparer...

Avec la crise sanitaire et en phase de déconfinement progressif, l’affichage des mesures de protection devient une nécessité...

Cette note concerne - à ce jour - uniquement les 154 EPCI à fiscalité propre dont l’ensemble des conseils municipaux de leurs...

Le renouvellement du conseil communautaire/métropolitain et l’élection du président de l’EPCI à fiscalité...

Cette note a vocation à s’appliquer aux EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins un conseil municipal d’une commune...

Une circulaire signée conjointement par les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales,...

Cette situation concerne environ 87% des EPCI à fiscalité propre. En effet, sur 1 255 intercommunalités : 154 ont vu le cons...

De nombreuses intercommunalités cherchent à soutenir le secteur économique local qui risque de s’effondrer dans certains cas...

L’ordonnance du 1er avril 2020 n’a pas supprimé l’obligation de réunion trimestrielle des conseils communautaires. Cependant,...

Les montants de DGF ont été mis en ligne le 6 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les...

Afin de permettre la continuité du fonctionnement des EPCI sans être obligé de réunir physiquement le conseil communautaire...

Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour...

Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour...