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Coopération intercommunale

 

 

 

AMF

Problématiques financières et fiscales liées aux fusions d’EPCI

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités territoriales de 2010, de nombreuses problématiques...
10 Oct 2016 - Réf: CW23991
Alexandre Huot

Présentation des conséquences fiscales et financières des fusions d'EPCI

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6 Mai 2016 - Réf: CW14573
AMF

Les conséquences financières et fiscales des fusions d’EPCI à fiscalité propre

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle...
2 Mai 2016 - Réf: CW14565