Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été adopté définitivement le 19 décembre 2019, dans l'objectif de "redonner plus de liberté aux maires et de clarifier et faciliter les conditions d’exercice de leur mandat". Afin d'accompagner les élus et leurs services pour une meilleure compréhension des mesures de ce texte, l'AMF met à disposition de nombreux documents (notes, articles...).
Note de l'AMF
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action...
10 Jan 2020 - Réf: CW39819
Communiqué de presse
La loi "Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" a été définitivement votée...
19 Déc 2019 - Réf: BW39787
Maire-Info
La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni hier sept députés et sept sénateurs pour trouver un compromis sur le projet...
12 Déc 2019 - Réf: BW39775
