Espace Associations départementales


Organisation et gestion communale

 

 

 

Pourquoi l’AMF, l’ADF et Régions de France ont décliné la convocation de Matignon

Le Premier ministre a raison de se préoccuper de la question des parrainages des élus aux candidats à l’élection présidentielle....
24 Fév 2022 - Réf: BW41121

Compte-rendu du comité de liaison campagne électorale présidentielle dans le contexte épidémique du 17 février

Retrouvez le compte-rendu de la réunion du 17 février du Comité de liaison pour l'élection présidentielle, auquel participe...
23 Fév 2022 - Réf: CW41119

Accessibilité des opérations de vote aux personnes handicapées

Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, physique,...
21 Fév 2022 - Réf: BW41125

Les candidats à l’élection présidentielle invités à s’exprimer devant les élus des communes, départements et régions de France

Le Bureau de l’AMF réuni ce matin a décidé à l’unanimité, sur la proposition de David Lisnard, d’inviter...
2 Fév 2022 - Réf: BW41097

L’Etat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Le Groupe La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2020-2022

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec...
31 Jan 2022 - Réf: BW39874

Partenaire de l’AMF, la MIVILUDES sensibilise les élus aux dérives sectaires

Les collectivités sont parfois confrontées à des sollicitations (location de salle, permis de construire…) de personnes sous...
24 Jan 2022 - Réf: BW41086

Sécurité : l’AMF s’étonne des annonces présidentielles de Nice et s’interroge sur le devenir des propositions qu’elle avait déjà formulées à l’occasion du Beauvau de la Sécurité

Hier, à l’occasion de sa visite à Nice, le chef de l’Etat s’est exprimé sur les enjeux de sécurité...
11 Jan 2022 - Réf: BW41054

Dernier recensement : une croissance démographique ralentie

Près de 67 millions de personnes vivent en France, selon les derniers chiffres du recensement publiés par l’Insee, soit une croissance...
7 Jan 2022 - Réf: BW41052

Modalités de parrainage à l’élection présidentielle

Après avoir entendu les déclarations d’Éric Zemmour ce matin sur Europe 1, je salue la considération qui est faite à...
6 Jan 2022 - Réf: BW41046

Formation des élus : ouverture du service Mon compte Elu

A compter du 7 janvier 2022, les élus locaux peuvent utiliser un nouveau service mis en œuvre par la Caisse des Dépôts sur Mon...
21 Déc 2021 - Réf: BW41040

Règles de "parrainage" des candidats à l'élection présidentielle

Chaque candidat à l’élection présidentielle doit recueillir le « parrainage » de 500 élus , d’au moins...
21 Déc 2021 - Réf: BW41039

Fonds en faveur de l'égalité professionnelle : un appel à projets jusqu'au 11 février

Le fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) vise à accompagner les services de l’État dans la mise en place...
17 Déc 2021 - Réf: BW41033

La gendarmerie nationale déploie, en partenariat avec l’Association des maires de France, une application smartphone pour les élus

La gendarmerie nationale et l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) lancent, à compter...
16 Déc 2021 - Réf: CW41030

La Gendarmerie lance l’opération nationale #présentpourlesélus

Mues par une volonté commune d’accompagner les élus dans l’exercice quotidien de leurs missions, l’AMF et la Gendarmerie...
8 Déc 2021 - Réf: BW41025

Le maire, officier de police judiciaire

Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent...
8 Déc 2021 - Réf: CW41024

Un guide pratique pour comprendre le droit à la formation des élus locaux

Le ministère rappelle que la loi du 17 juin 2021 a « conforté » le droit à la formation en « pérennisant...
3 Déc 2021 - Réf: BW41016

Rapport d'activité 2020 - 2021

Cette année encore, l’actualité s’est inscrite sous le signe de la crise sanitaire et de toutes ses conséquences en matière...
28 Oct 2021 - Réf: BW40945

Vers la parité dans tous les conseils municipaux pour 2026 ?

Le 11 octobre, après la parution du rapport parlementaire sur la parité dans les organes délibérants du bloc communal, Maire...
22 Oct 2021 - Réf: BW40944

Actualités électorales

Le ministère de l’Intérieur vient d’adresser à l’AMF, dans le cadre des travaux réguliers menés entre...
22 Oct 2021 - Réf: BW40939

L’AMF se félicite des avancées en faveur du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale

L’AMF a toujours considéré l’apprentissage comme une ressource qu’il ne faut ni oublier ni négliger pour transmettre...
20 Oct 2021 - Réf: BW40937

Forfait télétravail dans la fonction publique territoriale : le grand flou

Depuis le 1er septembre dernier, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’un « forfait télétravail...
14 Oct 2021 - Réf: BW40935

Partenaire de l’AMF, la MIVILUDES sensibilise les élus aux dérives sectaires

Les collectivités sont parfois confrontées à des sollicitations (location de salle, permis de construire…) de personnes sous...
7 Oct 2021 - Réf: BW40921

L’AMF fait 26 propositions pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Le Bureau de l’AMF a validé hier à l’unanimité 26 propositions pour la revalorisation et l’attractivité du...
6 Oct 2021 - Réf: BW40919

Contribution de l’AMF : le métier de secrétaire de mairie - constats et perspectives d’évolution

Dès l’ouverture des discussions sur les missions de directeurs généraux de services lors de l’examen de loi de Transformation...
6 Oct 2021 - Réf: BW40918

Réunions des organes délibérants : retour depuis le 1er octobre aux règles de droit commun

Depuis le mois d’avril 2020, épidémie oblige, le gouvernement a largement modifié les règles qui régissent la...
1 Oct 2021 - Réf: BW40916

Temps de travail des agents, Rifseep, vacataires : le gouvernement durcit le ton vis-à-vis des employeurs territoriaux

L’instruction est signée de Jacqueline Gourault et Amélie de Montchalin, ministres des Relations avec les collectivités, pour...
29 Sep 2021 - Réf: BW40903

Rodéos motorisés : gardiennage des engins saisis

Dans une circulaire publiée le 6 juillet, le garde des Sceaux invite les parquets et les collectivités à s'ententdre sur un protocole...
16 Sep 2021 - Réf: BW40884

Beauvau de la sécurité : les associations d’élus rappellent 3 grands principes d’action et formulent 18 propositions

Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, les associations d’élus souhaitent rappeler le rôle pivot des maires qui doit...
8 Sep 2021 - Réf: BW40878

Parité dans les exécutifs locaux : « Plus on s'éloigne de la fonction de président, plus les fonctions exécutives sont occupées par des femmes »

Un petit pas de plus vers la parité. « Presque 42 % » des élus locaux sont des femmes depuis les élections départementales et r...
2 Sep 2021 - Réf: BW40867

Mariage civil et pass sanitaire

Saisi par l’AMF, le ministère de la Justice vient de préciser, le 26 juillet 2021, que, suite à une décision du centre...
28 Juil 2021 - Réf: BW40843

Le délit de favoritisme

Le régime juridique du délit de favoritisme est fixé à l’article 432-14 du Code pénal. Ce délit a pour...
26 Juil 2021 - Réf: CW40842

Aide aux commerces multi-services en milieu rural

Essentiels au dynamisme local et à la préservation du lien social, les commerces multi-activités apportent un service de proximité...
21 Juil 2021 - Réf: CW40833

Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités

L’AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l’organisation,...
25 Juin 2021 - Réf: BW39083

Le gouvernement doit garantir la parfaite information des électeurs !

Dans de nombreuses communes, les candidates et candidats aux élections départementales et régionales constatent que les documents...
21 Juin 2021 - Réf: BW40801

Modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 modifiée relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...
16 Juin 2021 - Réf: CW24686

Elections : rappel des obligations des conseillers municipaux

Le refus par un conseiller municipal d’exercer les fonctions de président de bureau de vote ou d’assesseur au motif qu’il ne souhaite...
15 Juin 2021 - Réf: BW40792

La vente des biens communaux

Il convient de souligner qu’en vertu de l’article L.3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques...
15 Juin 2021 - Réf: CW40789

Formation des élus : dispositions du décret du 14 mai 2021

La note de la DGCL, téléchargeable ci-contre, précise les mesures du décret relatives à la gouvernance de la formation...
9 Juin 2021 - Réf: BW40781

Sécurité civile : les députés veulent rendre « obligatoire » dans certains cas le plan intercommunal de sauvegarde

C’est suffisamment rare pour être souligné, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité...
3 Juin 2021 - Réf: BW40782

Garantir le financement des missions de service public de La Poste

A l’occasion de la publication du rapport de Jean Launay, ancien député du Lot, sur « Les mutations du service universel...
1 Juin 2021 - Réf: BW40771