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Prochaine rencontre de l’AMF sur la révision des valeurs locatives le 30 mai |
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L’AMF, en partenariat avec l’AFIGESE, organise une rencontre mardi 30 mai 2017 sur le thème La révision des valeurs locatives, une nécessité impérieuse pour préserver la fiscalité locale. Cette rencontre est organisée pour permettre aux maires, présidents d’intercommunalité et leurs services, d’échanger sur les enjeux, mécanismes et impacts de cette révision longtemps attendue.
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Fraude aux faux ordres de virement |
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La DGFIP assiste à une recrudescence de la fraude aux faux ordres de virement au sein du secteur public. Ces tentatives d’escroquerie touchent les services des ordonnateurs avant toute intervention du comptable. Le 20 avril, la DGFIP a convié l'AMF à un séminaire sur la lutte contre la fraude. Pour vous aider à identifier les tentatives d’escroquerie et vous en prémunir, téléchargez la fiche technique.
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PACS : le cas spécifique des communes sièges de tribunaux |
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Les 284 communes sièges de tribunaux vont recevoir, mi-octobre, de la part des greffes, le stock de PACS en cours et de PACS dissous depuis moins de 5 ans dans le ressort du tribunal et devront continuer à les gérer. L’AMF a saisi, le 20 avril, la Commission consultative d’évaluation des charges pour qu'une indemnisation soit prévue pour ces communes.
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Modernisation du PLU : un guide accompagne désormais les collectivités |
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Le ministère du Logement a publié un guide pratique visant à accompagner les collectivités dans le cadre de la modernisation du contenu de leur PLU, entrée en vigueur par décret le 1er janvier 2016. Ce guide s’adresse aux « techniciens des collectivités, des bureaux d’étude et de l’État, auteurs de PLU ou PLUi », afin qu’ils puissent s’approprier les nouveaux outils mis à disposition par la réforme (article extrait de Maire info du 25 avril 2017).
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